Abus de pouvoir [Résolu]

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 Nathalie06500 -
Bonjour,
Des huissiers ont pénétré chez mon conjoint et moi pour un jugement concernant une ancienne location mais ne me concernant pas moi-même
Le bail actuel est aux 2 noms
Est ce légal?
Merci

3 réponses


Bonjour,

Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.

Bonjour
Non nous étions absents
Bonjour
Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?

Oui un studio que mon conjoint avait occupé en 2013 jisqu en 2016
Utilisateur anonyme > Nathalie06500
Cet huissier n'a rien fait d'illégal en pénétrant chez vous, le jugement l'y autorise.

Sauf que c est aussi chez moi et que je ne suis pas concernée
Super ils ont droit de tout alors
Utilisateur anonyme > Nathalie06500
Ca ne change rien, vous vivez avec une personne qui a eu des dettes et le bail est aux deux noms.

Non, ils n'ont pas tous les droits, mais celui ce saisir avec ce jugement.

D accord merci pour vos reponses
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