Abus de pouvoir
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
11 juin 2019 à 11:28
11 juin 2019 à 11:28
Bonjour,
Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.
Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.
Bonjour
Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?
Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?
Un huissier ne se permettrait pas d'entrer sans titre exécutoire, de plus il doit être accompagné d'un serrurier et d'un témoin. (souvent Policier).
Il est bien précisé dans la demande : un jugement concernant une ancienne location
Alors si vous voulez donner des conseils faites en sorte qu'ils correspondent à la demande.
Il est bien précisé dans la demande : un jugement concernant une ancienne location
Alors si vous voulez donner des conseils faites en sorte qu'ils correspondent à la demande.
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