Abus de pouvoir

Résolu

Nathalie06500 -
Nathalie06500 - 11 juin 2019 à 12:09

Bonjour,
Des huissiers ont pénétré chez mon conjoint et moi pour un jugement concernant une ancienne location mais ne me concernant pas moi-même
Le bail actuel est aux 2 noms
Est ce légal?
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3

Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.
5
Réponse 2 / 3
Nathalie06500

Bonjour
Non nous étions absents
0
Réponse 3 / 3
Cali69

Bonjour
Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?
-1
1. Utilisateur anonyme
  
  Un huissier ne se permettrait pas d'entrer sans titre exécutoire, de plus il doit être accompagné d'un serrurier et d'un témoin. (souvent Policier).
  
  Il est bien précisé dans la demande : un jugement concernant une ancienne location
  
  Alors si vous voulez donner des conseils faites en sorte qu'ils correspondent à la demande.
  
  0
2. Nathalie06500
  
  Oui un studio que mon conjoint avait occupé en 2013 jisqu en 2016
  
  0
3. Utilisateur anonyme > Nathalie06500
  
  Cet huissier n'a rien fait d'illégal en pénétrant chez vous, le jugement l'y autorise.
  
  0
4. Nathalie06500
  
  Sauf que c est aussi chez moi et que je ne suis pas concernée
  Super ils ont droit de tout alors
  
  0
5. Utilisateur anonyme > Nathalie06500
  
  Ca ne change rien, vous vivez avec une personne qui a eu des dettes et le bail est aux deux noms.
  
  Non, ils n'ont pas tous les droits, mais celui ce saisir avec ce jugement.
  
  0

Abus de pouvoir

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters