Abus de pouvoir [Résolu]

- - Dernière réponse :  Nathalie06500 - 11 juin 2019 à 12:09
Bonjour,
Des huissiers ont pénétré chez mon conjoint et moi pour un jugement concernant une ancienne location mais ne me concernant pas moi-même
Le bail actuel est aux 2 noms
Est ce légal?
Merci
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Bonjour,

Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.

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Bonjour
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Bonjour
Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?
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Oui un studio que mon conjoint avait occupé en 2013 jisqu en 2016
Marley-18
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25 juin 2019
3932 > Nathalie06500 -
Cet huissier n'a rien fait d'illégal en pénétrant chez vous, le jugement l'y autorise.
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Sauf que c est aussi chez moi et que je ne suis pas concernée
Super ils ont droit de tout alors
Marley-18
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25 juin 2019
3932 > Nathalie06500 -
Ca ne change rien, vous vivez avec une personne qui a eu des dettes et le bail est aux deux noms.

Non, ils n'ont pas tous les droits, mais celui ce saisir avec ce jugement.
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D accord merci pour vos reponses
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