Assignation et appel

Question

Bonjour,

Alors que dans un premier temps, seul « le syndicat de copropriété et son syndic » avait été assigné en justice, peut-on néanmoins mettre en cause la responsabilité civique du syndic (responsabilité qui s’est trouvée avérée suite au jugement) en APPEL et lui réclamer des dédommagements ? 
Cordialement, 
Nouka

Utilisateur anonyme · Answer

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nouka_6070 · Answer

Vous n'avez pas compris la question ?

En fait il est difficile de comprendre où se situent les responsabilité entre le syndicat et le syndic .
En cas de conflit entre un copropriétaire et la copropriété, on doit assigner "le syndicat des copropriétaires et son syndic" c'est l'expression consacrée, 
 le syndicat étant obligatoirement représenté par son syndic.

Mais quant il s'avère que la faute du syndicat est due à une erreur du syndic mettant en jeu sa responsabilité civile propre, 
faut-il refaire un procès spécifique au syndic pour obtenir réparation ?  
ou
peut on faire appel du 1er jugement pour obtenir réparation du syndic.

Cordialement

Assignation et appel

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