Assignation et appel
nouka_6070
Messages postés
12
Statut
Membre
-
nouka_6070 Messages postés 12 Statut Membre -
nouka_6070 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Alors que dans un premier temps, seul « le syndicat de copropriété et son syndic » avait été assigné en justice, peut-on néanmoins mettre en cause la responsabilité civique du syndic (responsabilité qui s’est trouvée avérée suite au jugement) en APPEL et lui réclamer des dédommagements ?
Cordialement,
Nouka
Alors que dans un premier temps, seul « le syndicat de copropriété et son syndic » avait été assigné en justice, peut-on néanmoins mettre en cause la responsabilité civique du syndic (responsabilité qui s’est trouvée avérée suite au jugement) en APPEL et lui réclamer des dédommagements ?
Cordialement,
Nouka
A voir également:
- Assignation et appel
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Différence entre requête et assignation - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Appel au 119 diffamatoire - Forum Justice
2 réponses
Vous n'avez pas compris la question ?
En fait il est difficile de comprendre où se situent les responsabilité entre le syndicat et le syndic .
En cas de conflit entre un copropriétaire et la copropriété, on doit assigner "le syndicat des copropriétaires et son syndic" c'est l'expression consacrée,
le syndicat étant obligatoirement représenté par son syndic.
Mais quant il s'avère que la faute du syndicat est due à une erreur du syndic mettant en jeu sa responsabilité civile propre,
faut-il refaire un procès spécifique au syndic pour obtenir réparation ?
ou
peut on faire appel du 1er jugement pour obtenir réparation du syndic.
Cordialement
En fait il est difficile de comprendre où se situent les responsabilité entre le syndicat et le syndic .
En cas de conflit entre un copropriétaire et la copropriété, on doit assigner "le syndicat des copropriétaires et son syndic" c'est l'expression consacrée,
le syndicat étant obligatoirement représenté par son syndic.
Mais quant il s'avère que la faute du syndicat est due à une erreur du syndic mettant en jeu sa responsabilité civile propre,
faut-il refaire un procès spécifique au syndic pour obtenir réparation ?
ou
peut on faire appel du 1er jugement pour obtenir réparation du syndic.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...