Jugement executoire de droit et appel

chtefen -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le 5 juin j'ai eu gain de cause pour la résidence alternée de mon fils. Le jugement est "executoire de droit". Madame a fait appel de ce jugement.
Ma question est la suivante : l'appel suspend t'il le jugement ?

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour.

    non les modalités de garde et de pension s'appliquent
    1

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