Jugement executoire de droit et appel
chtefen
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 5 juin j'ai eu gain de cause pour la résidence alternée de mon fils. Le jugement est "executoire de droit". Madame a fait appel de ce jugement.
Ma question est la suivante : l'appel suspend t'il le jugement ?
Le 5 juin j'ai eu gain de cause pour la résidence alternée de mon fils. Le jugement est "executoire de droit". Madame a fait appel de ce jugement.
Ma question est la suivante : l'appel suspend t'il le jugement ?
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