Prescription de vol

Question

Bonjour à tous, 

M'intéressant au droit grâce à mes études, je souhaite avoir des informations sur la prescription des délit et plus particulièrement d'un vol. 
Je sais que dans les lois il y a souvent des exceptions et je voudrais les connaître concernant ce sujet. 
Par exemple, si un vol est commis, est-on d'accord pour dire que la prescription est de 6 ans quoi qu'il arrive ? Peu importe le vol, la personne volées ou l'institution, le montant du butin, les moyens d'action ? 

J'ai vu aussi que cela dépendait si cela relevait du pénal ou du civil. Qu'est ce que ça veut dire exactement et quelles sont les conséquences sur la peine ?

Et pour les objets qui sont volés, si la vente se déroule 6 ans après, cela ne pose aucun problème ? Ou alors si la justice s'en rend compte, même si elle ne peut poursuivre, peut confisquer les biens ?

Enfin pourquoi tant d'écart au fur et à mesure que les lois sur la prescription ont évolué ? J'ai cru voir qu'avant tout était plutôt stricte mais plus maintenant. Et comme cela est plutôt "positif" pour ceux qui commettent un délit voire un crime, pourquoi ce système est si gentil avec ce genre de personnes ? Est-ce que cela arrive que des gens soient soulagés après 6 ans d'attente ? Cela m'étonne un peu parce que j'aurais tendance à penser naturellement que la prescription ne devrait pas exister dans notre pays. 

Merci pour vos réponses !

sleepy00 · Accepted Answer

Bonjour

vous mélanger beaucoup de chose. Trouvez un bouquin sur la prescription sera plus malin je pense. 

Rapidement :

Il existe différent type de prescription. Donc en effet cela dépend de quoi l'on parle.

Si on parle d'une infraction du type vol, on est forcément dans du pénal.
Le délai est variable selon si il s'agit d'une contravention, d'un délit ou d'un crime.

Le vol est un délit, l'action publique est en effet prescrite au bout de 6 ans. 
toutefois certain vols, par exemple, en bande organisé ou à main armée, sont des crimes, et donc 20 ans de prescription.

ce délai, étant le délai pour engager l'action publique.
Si une enquête est ouverte, toute acte d'enquête relance le délai de 6 ans. Ce qui peut conduire a une prescription beaucoup plus longue.



 Les dernières lois ont allongé les délais, donc pas positif pour les auteurs.

Ensuite sur l'existence de la prescription, c'est un long débat, il y a du pour et du contre.
imaginez vous commettez un vol, bêtise de jeunesse,
vous pouvez être attrapé, immédiatement et être puni, vous faites votre peine, puis vous recommencez votre vie et vous rentrer dans le droit chemin sans que plus personne ne vous parle de l'histoire.

imaginez maintenant personne ne s'en rend compte, ou personne ne fait rien, vous passer entre les mailles du filet,  vous oubliez l'histoire, vous rentrer dans le droit chemin et vous trouvez un travail, une vie de famille... Vous trouveriez normal que cette histoire de vol ressorte étrangement au bout de 10 ans, avec le risque de tout gâcher alors que vous êtes devenu quelqu'un de bien...

Biensur, quand c'est grave, la prescription est beaucoup plus longue, et si il y a enquête, tout est fait pour que l'enquête continue pour éviter la prescription.

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