Prescription de vol

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30 juin 2019
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Bonjour à tous,

M'intéressant au droit grâce à mes études, je souhaite avoir des informations sur la prescription des délit et plus particulièrement d'un vol.
Je sais que dans les lois il y a souvent des exceptions et je voudrais les connaître concernant ce sujet.
Par exemple, si un vol est commis, est-on d'accord pour dire que la prescription est de 6 ans quoi qu'il arrive ? Peu importe le vol, la personne volées ou l'institution, le montant du butin, les moyens d'action ?

J'ai vu aussi que cela dépendait si cela relevait du pénal ou du civil. Qu'est ce que ça veut dire exactement et quelles sont les conséquences sur la peine ?

Et pour les objets qui sont volés, si la vente se déroule 6 ans après, cela ne pose aucun problème ? Ou alors si la justice s'en rend compte, même si elle ne peut poursuivre, peut confisquer les biens ?

Enfin pourquoi tant d'écart au fur et à mesure que les lois sur la prescription ont évolué ? J'ai cru voir qu'avant tout était plutôt stricte mais plus maintenant. Et comme cela est plutôt "positif" pour ceux qui commettent un délit voire un crime, pourquoi ce système est si gentil avec ce genre de personnes ? Est-ce que cela arrive que des gens soient soulagés après 6 ans d'attente ? Cela m'étonne un peu parce que j'aurais tendance à penser naturellement que la prescription ne devrait pas exister dans notre pays.

Merci pour vos réponses !
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Bonjour

vous mélanger beaucoup de chose. Trouvez un bouquin sur la prescription sera plus malin je pense.

Rapidement :

Il existe différent type de prescription. Donc en effet cela dépend de quoi l'on parle.

Si on parle d'une infraction du type vol, on est forcément dans du pénal.
Le délai est variable selon si il s'agit d'une contravention, d'un délit ou d'un crime.

Le vol est un délit, l'action publique est en effet prescrite au bout de 6 ans.
toutefois certain vols, par exemple, en bande organisé ou à main armée, sont des crimes, et donc 20 ans de prescription.

ce délai, étant le délai pour engager l'action publique.
Si une enquête est ouverte, toute acte d'enquête relance le délai de 6 ans. Ce qui peut conduire a une prescription beaucoup plus longue.



Les dernières lois ont allongé les délais, donc pas positif pour les auteurs.

Ensuite sur l'existence de la prescription, c'est un long débat, il y a du pour et du contre.
imaginez vous commettez un vol, bêtise de jeunesse,
vous pouvez être attrapé, immédiatement et être puni, vous faites votre peine, puis vous recommencez votre vie et vous rentrer dans le droit chemin sans que plus personne ne vous parle de l'histoire.

imaginez maintenant personne ne s'en rend compte, ou personne ne fait rien, vous passer entre les mailles du filet, vous oubliez l'histoire, vous rentrer dans le droit chemin et vous trouvez un travail, une vie de famille... Vous trouveriez normal que cette histoire de vol ressorte étrangement au bout de 10 ans, avec le risque de tout gâcher alors que vous êtes devenu quelqu'un de bien...

Biensur, quand c'est grave, la prescription est beaucoup plus longue, et si il y a enquête, tout est fait pour que l'enquête continue pour éviter la prescription.

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sleepy00
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15 juillet 2019
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"peines de + en + courtes et du ferme de + en + rare. "

ce n'est pas ce que disent les statistiques...
il me semble qu'il y a d'ailleurs eu un record en 2016 sur la peine moyenne de prison ferme.

les faits divers ne sont qu'une histoire parmi des centaines.
Forcément les faits divers qui sont le plus relayé sur les médias et réseau sociaux, sont ceux les plus choquant, le criminel est libéré rapidement, ou ceux ou un petit délinquant à pris cher alors qu'un autre "plus gros" a pris moins ... les articles des faits divers, ne détaillent que rarement l'histoire qu'il y a derrière.


par ailleurs beaucoup d'étude montrent que la prison ferme augmente la récidive.
La preuve c'est que les états unis par exemple qui ont un fort taux de prison ferme, ont un taux de récidive très important. Alors que les pays qui privilégient d'autre type de peine, ont moins de récidive.

l'Angleterre qui a un des taux d'incarcération les plus élevé d'europe, est aussi un pays ou la récidive est très importante. D'ailleurs depuis qu'ils ont mis en place un systeme de justice réparatrice sans prison, ils ont fait diminuer leur taux de récidive...

En plus, ça coûte cher.
pour ces raisons les sanctions alternatives à la prison sont proposées.

Je trouve au contraire que les juges en France sont très frileux a proposer des peines alternatives.

La encore vaste débat. Mais ne dites pas des généralités en vous basant sur les "faits divers"
La ou vous aviez 1 ou 2 faits divers dans le journal ou au bar du coin il y a 20 ans. Vous en voyez des dizaines sur internet ou à la télé. C'est pas pour ça qu'il y en a plus...
Je ne suis pas totalement d'accord, il y a 20 ou 30 ans une agression en bande c'était scandaleux aujourd'hui dans certaines villes ça arrive tous les jours la violence est même banalisée, la violence physique et verbale dans certaines villes se banalise.

Pour ce qui est de la justice je ne parle pas que des faits divers médiatisés, je parle aussi des jugements dans les journaux et je suis désolé une agression a coups de couteaux pour voler quelqu'un avec du sursis derrière c'est quelque chose que je n'avais jamais vu il y a 20 ans.

Alors peut être qu'inversement parfois il y a des peines très lourdes il n'empêche que je constate que pour une agression grave (avec arme) on peut prendre du sursis, à l'inverse des fois je vois un petit trafiquant de drogue prendre du ferme.

De toute façon je pense que globalement la justice n'est pas très... juste. Un recel de cadavre c'est 2 ans et la peine est plus lourde pour voler ou se droguer...

Des fois je suis dans l'incompréhension des peines, des coups de couteaux ça peut s'en sortir avec du sursis alors que voler un distributeur de banque c'est du ferme...

Moi je ne me base que sur les faits divers qui se passent dans ma ville et non médiatisés je vois que l'appréciation des juges n'est pas la même que le citoyen lambda.
Pierrecastor
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15 juillet 2019
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 il y a 20 ou 30 ans une agression en bande c'était scandaleux 


Faux, les bandes ont toujours existé, des apaches aux blousons noirs.

Pour info, on vit dans une société qui est de moins en moins violente.

https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/nous-vivons-dans-un-monde-de-moins-en-moins-violent-et-nous-ne-le-savons-pas-762139.html
https://www.neonmag.fr/le-monde-est-il-de-plus-en-plus-violent-trois-experts-repondent-521080.html

j'ajouterais que les peines lourdes n'ont jamais été vraiment dissuasive. Suffit de voir le niveau de violence aux époques ou l'on appliquait la peine de mort, le bagne et les châtiments corporels.
sleepy00
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"Des fois je suis dans l'incompréhension des peines, des coups de couteaux ça peut s'en sortir avec du sursis alors que voler un distributeur de banque c'est du ferme... "


Comme je vous l'ai dit "les articles des faits divers, ne détaillent que rarement l'histoire qu'il y a derrière."

souvent dans l'article de journal, rien n'est dit sur le braqueur du distributeur
Peut être n'est il pas à son premier larcin (on ne parle pas de récidive si ce sont des délits différents)
ou connu pour des petites infractions ou incivilités, ils viens de passer au stade supérieur en braquant un distributeur. et qui malgré les efforts des services sociaux et des services d'insertion, est incapable de conserver un emploi, ou de faire des démarches pour rester dans le droit chemin. Peut être que la prison lui fera prendre conscience, (ou peut être que ce sera pire malheureusement)


A coté vous avez peut être l'histoire du coup de couteau, son coup de couteau est inexcusable, mais le gars travaille, c'est la première fois qu'il est inquiété dans une affaire, il est dans un contexte social et familial difficile, et pourtant essaye de s'en sortir, ce jour la pour tel ou tel raison, il a péter un plomb.
Il sera peut être condamné à un suivi médical et a payer des dommages intérêts à la victime, mais ces condamnations sont rarement précisés dans un article de journal. Résultat, le gars conserve son travail, comprend son erreur et on le reverra peut être jamais. Si on l'avais mis en prison, il aurait peut être perdu son travail, perdu sa volonté de s'en sortir, et a sa sortie aurait à nouveau pété un plomb ou serait rester en marge.
sleepy00
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15 juillet 2019
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Après évidement, d'un tribunal à l'autre, d'un juge à l'autre, d'un jury à l'autre... il y a des différences d'appréciations ...
pour ça malheureusement je pense qu'il n y a pas de formule magique, sinon tout les Pays prendraient la méthode parfaite.
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