Convoqué juré d'assise mais vacances payées
Ericle
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ericle -
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Bonjour,
Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convocation pour être juré titulaire en Cours d'Assises.
Certaines sessions ont lieu lors de mon voyage.
J'ai déjà payé sans remboursement possible les billets d'avion pour 4 personnes, la location de la voiture et certains hôtels.
Je suis démuni car je ne trouve pas de solution pour être exempté ou me faire rembourser.
Je suis perdu d'autant qu'il s'agit d'un montant de 2500 Euros et que je n'ai pas de revenu.
Le devoir civique doit donc coûter autant à un innocent ?
Merci d'avance pour des conseils pour me sortir de cette galère.
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4 réponses
Bonjour. Dans mon cas il était précisé qu’aucune dispense ne serait accordée par courrier et que je devais me rendre à l’ouverture des assises il y a une demi-journée de formation durant laquelle les jurés demandent officiellement une dispense totale ou partielle. Je me suis donc rendu au premier jour des assises et le président du tribunal m’a accordé la dispense. Si vous ne pouvez vous y rendre ce qui était le cas d’autres jurés un courrier de leur médecin pour raisons médicales a été utilisé pour une exemption officielle. Toutes les demandes ont été accordées ce jour là j’ai l’impression que ça dépend beaucoup du président de la cour d’assises. Bien cordialement.
Bonjour,
Je crains qu'il n'y ait pas de solution...vous ne faites pas partie des cas d'absence possible.
Il m'est arrivé la même chose lorsque j'étais étudiante : la semaine de cour d'assise tombait pile pendant ma semaine d'examens de juin. La demande de dispense a été refusée. J'ai du passer les examens en septembre.
Et 2 ou 3 ans plus tard : exactement la même chose, dispense à nouveau refusée, cette fois les examens de septembre ne m'ont pas sauvée!
Au final je me suis désinscrite des listes pour que ça ne risque plus de m'arriver!
Je crains qu'il n'y ait pas de solution...vous ne faites pas partie des cas d'absence possible.
Il m'est arrivé la même chose lorsque j'étais étudiante : la semaine de cour d'assise tombait pile pendant ma semaine d'examens de juin. La demande de dispense a été refusée. J'ai du passer les examens en septembre.
Et 2 ou 3 ans plus tard : exactement la même chose, dispense à nouveau refusée, cette fois les examens de septembre ne m'ont pas sauvée!
Au final je me suis désinscrite des listes pour que ça ne risque plus de m'arriver!
ça date un peu...je ne me souviens plus trop pour le délai de réponse.
Mais comme j'ai eu la convocation bien tôt (février/mars pour la session d'assises de juin) j'ai demandé immédiatement la dispense, je crois que la réponse est arrivée après quelques semaines...en tout cas pas juste à la limite du démarrage des assises.
Mais comme j'ai eu la convocation bien tôt (février/mars pour la session d'assises de juin) j'ai demandé immédiatement la dispense, je crois que la réponse est arrivée après quelques semaines...en tout cas pas juste à la limite du démarrage des assises.
bonjour,
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.
Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez plus de 70 ans.
Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département
Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.
Je suis perdu d'autant qu'il s'agit d'un montant de 2500 Euros et que je n'ai pas de revenu.
alors comment avez vous fait pour vous payer ce voyage ?
Le devoir civique doit donc coûter autant à un innocent ?
Vous allez avoir l avenir d un homme ou d une femme entre les mains.... pas plus important qu un voyage ?
pour vous "consoler" un peu .....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783
Bonne soirée
L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.
Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous avez plus de 70 ans.
Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département
Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)
La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.
Je suis perdu d'autant qu'il s'agit d'un montant de 2500 Euros et que je n'ai pas de revenu.
alors comment avez vous fait pour vous payer ce voyage ?
Le devoir civique doit donc coûter autant à un innocent ?
Vous allez avoir l avenir d un homme ou d une femme entre les mains.... pas plus important qu un voyage ?
pour vous "consoler" un peu .....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17783
Bonne soirée
Merci Maylin27 pour votre réponse idiote.
Je demande de l'aide, pas de la morale à deux balles.
Même si je n'ai pas de revenu, j'ai des économies et je puise dedans pour faire plaisir une fois par an à mes enfants et leur offrir un peu de dépaysement.
De plus, personnellement, je n'ai commis ni meurtre ni inceste et je devrais être puni financièrement pour juger de tels actes ?
Je ne refuse pas mon devoir civique mais à ce coût là, je passe mon tour.
Au plaisir de ne plus vous lire.
Cordialement
Je demande de l'aide, pas de la morale à deux balles.
Même si je n'ai pas de revenu, j'ai des économies et je puise dedans pour faire plaisir une fois par an à mes enfants et leur offrir un peu de dépaysement.
De plus, personnellement, je n'ai commis ni meurtre ni inceste et je devrais être puni financièrement pour juger de tels actes ?
Je ne refuse pas mon devoir civique mais à ce coût là, je passe mon tour.
Au plaisir de ne plus vous lire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...