Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?
Bonjour,
Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convocation pour être juré titulaire en Cours d'Assises.
Certaines sessions ont lieu lors de mon voyage.
J'ai déjà payé sans remboursement possible les billets d'avion pour 4 personnes, la location de la voiture et certains hôtels.
Je suis démuni car je ne trouve pas de solution pour être exempté ou me faire rembourser.
Je suis perdu d'autant qu'il s'agit d'un montant de 2500 Euros et que je n'ai pas de revenu.
Le devoir civique doit donc coûter autant à un innocent ?
Merci d'avance pour des conseils pour me sortir de cette galère.
Début décembre 2018, j'ai planifié un voyage à l'étranger en famille pour le début du mois de juillet 2019 et je viens de recevoir une convocation pour être juré titulaire en Cours d'Assises.
Certaines sessions ont lieu lors de mon voyage.
J'ai déjà payé sans remboursement possible les billets d'avion pour 4 personnes, la location de la voiture et certains hôtels.
Je suis démuni car je ne trouve pas de solution pour être exempté ou me faire rembourser.
Je suis perdu d'autant qu'il s'agit d'un montant de 2500 Euros et que je n'ai pas de revenu.
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4 réponses
Bonjour. Dans mon cas il était précisé qu’aucune dispense ne serait accordée par courrier et que je devais me rendre à l’ouverture des assises il y a une demi-journée de formation durant laquelle les jurés demandent officiellement une dispense totale ou partielle. Je me suis donc rendu au premier jour des assises et le président du tribunal m’a accordé la dispense. Si vous ne pouvez vous y rendre ce qui était le cas d’autres jurés un courrier de leur médecin pour raisons médicales a été utilisé pour une exemption officielle. Toutes les demandes ont été accordées ce jour là j’ai l’impression que ça dépend beaucoup du président de la cour d’assises. Bien cordialement.