Plainte contre le maire
Dewi56
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais deposer une plainte contre le maire de ma commune.pour inaction concernant les exces de vitesse incivilités routières dans le village malgre plusieurs message pour l alerter sur le fait que.les gens.roulent trop.vite.que.c est dangeureux polluant rien n y fait il reste.muet er.me prends pour un emmerdeur.je souhaite deposer.une plainte pour le forcer a agir sur la sécurité routière dans la commune
Je voudrais deposer une plainte contre le maire de ma commune.pour inaction concernant les exces de vitesse incivilités routières dans le village malgre plusieurs message pour l alerter sur le fait que.les gens.roulent trop.vite.que.c est dangeureux polluant rien n y fait il reste.muet er.me prends pour un emmerdeur.je souhaite deposer.une plainte pour le forcer a agir sur la sécurité routière dans la commune
A voir également:
- Plainte contre le maire
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Porter plainte contre une école privée - Forum éducation
1 réponse
Salut
Ça n'est pas un motif de plainte. Tout au plus une procédure au tribunal administratif, mais j'avoue ne pas bien comprendre quel préjudice vous subissez.
Ça n'est pas un motif de plainte. Tout au plus une procédure au tribunal administratif, mais j'avoue ne pas bien comprendre quel préjudice vous subissez.
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