Plainte contre le maire
Dewi56
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2 juil. 2019 à 07:56
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 juil. 2019 à 10:02
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Pierrecastor
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2 juil. 2019 à 10:02
2 juil. 2019 à 10:02
Salut
Ça n'est pas un motif de plainte. Tout au plus une procédure au tribunal administratif, mais j'avoue ne pas bien comprendre quel préjudice vous subissez.
Ça n'est pas un motif de plainte. Tout au plus une procédure au tribunal administratif, mais j'avoue ne pas bien comprendre quel préjudice vous subissez.