Jugement louper

Résolu

Lulu31 - Modifié le 2 juil. 2019 à 12:50
Lulu31 - 2 juil. 2019 à 18:19

Bonjour, mon copain a louper son jugement... comment faire pour demander une nouvelle date et ne pas avoir de problème par la suite sachant qu il a déjà 5 ans de surci et vien de sortir de 3 ans de prison il y a 1 ans jours pour jours.
Merci d'avance pour votre aide.

A voir également:

Procureur fait appel d'un jugement forum
Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
Asf sans jugement - Forum CAF
Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
2 juil. 2019 à 12:57

Bonjour

si la date d'audience est déjà passée, c'est trop tard.
Il recevra prochainement le jugement.
Il pourra éventuellement faire appel.

Réponse 2 / 2

Lulu31
2 juil. 2019 à 13:51

C'était se matin à 9h15, si il les appel est dit que étais malade et que le médecin fait un papier pour confirmer, esque il aura une autre date ?

AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 993
2 juil. 2019 à 14:00

Il était en incapacité de se déplacer dû à la maladie ? quelle est la raison exacte ?
C'était pour un jugement devant quel tribunal et sur quelle(s) accusation(s) ?

Lulu31
2 juil. 2019 à 18:19

Il avais rendez vous chez le procureur .
Il n'avais pas fait c'est obligation de soin,
La spip lui a trouver des tig, il a fait 4h et il a arrêter , en 3 mois il étais que à un autre rendez vous du procureur il n'est pas allez chez le spip

Discussions similaires

Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale ?

Appel du procureur

Perte d'un procès gagné.

Risques de faire appel au tribunal

appel lors d'un jugement jaf

appel apres un jugement

Jugement louper

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters