Frais huissier justice
Loulou74_3620
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 juil. 2019 à 12:37
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2 réponses
sleepy00
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2 juil. 2019 à 01:09
2 juil. 2019 à 01:09
Bonjour
pour savoir si les frais sont normaux, il faudrait en avoir le détail.
Il y a bien une décision de justice dans votre cas ?
pour savoir si les frais sont normaux, il faudrait en avoir le détail.
Il y a bien une décision de justice dans votre cas ?
Utilisateur anonyme
2 juil. 2019 à 09:37
2 juil. 2019 à 09:37
Bonjour,
Puisqu'il y a eu un titre exécutoire,il s'agit de frais légaux et des intérêts.
Puisqu'il y a eu un titre exécutoire,il s'agit de frais légaux et des intérêts.
2 juil. 2019 à 09:34
2 juil. 2019 à 12:37
mais en effet comme dit par Marley il s'agit sans doute des frais légaux et des intérêts