Huissiers lettre rouge
mamyblues62
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je viens de recevoir une lettre rouge de chez alexandre et associés huissiers d'une dette qui date de 1999 , que dois je faire ? ils me harcèlent depuis un bon moment et là je viens de perdre mon mari en janvier je ne sais plus quoi faire . merci
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5 réponses
Bonjour,
Oui ils utilisent ce genre de courrier pour faire peur, mais inutile de paniquer.
Sans rien reconnaître et surtout ne rien signer ni payer un seul centime, demandez leur la copie du document qui leur permet de vous adresser ce genre de torchon.
Pour être certaine qu'aucun jugement n'existe, faites la demande au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque, ajoutez 2 ans après votre dernier versement pour donner une fourchette de dates.
Ex. dernier paiement, novembre 1999 + 2 ans = novembre 2001.
Si pas de décision de justice la dette est prescrite et personne ne pourra engager de poursuites et encore moins vous saisir. Pour rappel, un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire ou décision de justice.
Oui ils utilisent ce genre de courrier pour faire peur, mais inutile de paniquer.
Sans rien reconnaître et surtout ne rien signer ni payer un seul centime, demandez leur la copie du document qui leur permet de vous adresser ce genre de torchon.
Pour être certaine qu'aucun jugement n'existe, faites la demande au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque, ajoutez 2 ans après votre dernier versement pour donner une fourchette de dates.
Ex. dernier paiement, novembre 1999 + 2 ans = novembre 2001.
Si pas de décision de justice la dette est prescrite et personne ne pourra engager de poursuites et encore moins vous saisir. Pour rappel, un huissier ne peut saisir sans titre exécutoire ou décision de justice.
mamyblues62
je vous remercie beaucoup
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mamyblues62
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Je viens de voir une de ces fameuses lettres rouges...c'est vraiment moche. :-).
Cette étude d'huissiers est tout à fait hors la loi, ce torchon rouge ne comporte pas les mentions obligatoires; il n'a aucune valeur juridique.
Cette étude d'huissiers est tout à fait hors la loi, ce torchon rouge ne comporte pas les mentions obligatoires; il n'a aucune valeur juridique.
la question n'est pas de savoir si ils ont un coeur ou non
la question est qu'ils sont payé pour un travail, et que si ils ne le font pas, un autre le fera à leur place.
Et à un moment il y a quand même une dette qui n'a pas été remboursée.
Si c'était vous qui réclamiez le paiement d'une somme, vous seriez peut être la première a insister auprès de l'huissier pour qu'il fasse son travail à fond.
rien ne vous oblige à payer, dès lors qu'ils n'ont pas fait le nécessaire dans les temps et sans décisions de justice.
rien ne leur interdit de réclamer.
la question est qu'ils sont payé pour un travail, et que si ils ne le font pas, un autre le fera à leur place.
Et à un moment il y a quand même une dette qui n'a pas été remboursée.
Si c'était vous qui réclamiez le paiement d'une somme, vous seriez peut être la première a insister auprès de l'huissier pour qu'il fasse son travail à fond.
rien ne vous oblige à payer, dès lors qu'ils n'ont pas fait le nécessaire dans les temps et sans décisions de justice.
rien ne leur interdit de réclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...