Cout d'une signification de jugement
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour,
j'aimerais connaitre le cout d'une signification d'un jugement par un huissier. mon avocat me dit que c'est un pourcentage sur la somme demandée au débiteur. et que ce cout est à la charge du demandeur. Par exemple pour une somme de 20000€ gagné, je devrait donner 2000€ à l huissier pour récuperer cette somme, par tout moyen légaux (saisie sur salaire, blocages des comptes, etc)
cordialement
j'aimerais connaitre le cout d'une signification d'un jugement par un huissier. mon avocat me dit que c'est un pourcentage sur la somme demandée au débiteur. et que ce cout est à la charge du demandeur. Par exemple pour une somme de 20000€ gagné, je devrait donner 2000€ à l huissier pour récuperer cette somme, par tout moyen légaux (saisie sur salaire, blocages des comptes, etc)
cordialement
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1 réponse
Bonjour
si la question c'est le coût de la signification.
la réponse c'est environ 85 à 90 €
Ce coût est la charge de la personne condamnée au dépens dans le jugement. Donc souvent le débiteur.
Ensuite pour le recouvrement par huissier. Il y a en effet un honoraire de recouvrement à la charge du demandeur. Le calcul se faire selon la somme recouvré, avec un calcul de % par tranche (un peu comme les impôts)
pour 20000€ ca doit tourner autour de 1100€
Après l'huissier calculera et recouvrira les intérêts, qui vous reviennent. et normalement le défendeur a été condamné a un article 700 qui peut permettre de compenser une partie de ces honoraires.
si vous connaissez l'employeur
vous pouvez demander une saisie sur salaire directement au tribunal, sans passer par huissier.
(il faut quand même que le jugement soit signifié avant)
si la question c'est le coût de la signification.
la réponse c'est environ 85 à 90 €
Ce coût est la charge de la personne condamnée au dépens dans le jugement. Donc souvent le débiteur.
Ensuite pour le recouvrement par huissier. Il y a en effet un honoraire de recouvrement à la charge du demandeur. Le calcul se faire selon la somme recouvré, avec un calcul de % par tranche (un peu comme les impôts)
pour 20000€ ca doit tourner autour de 1100€
Après l'huissier calculera et recouvrira les intérêts, qui vous reviennent. et normalement le défendeur a été condamné a un article 700 qui peut permettre de compenser une partie de ces honoraires.
si vous connaissez l'employeur
vous pouvez demander une saisie sur salaire directement au tribunal, sans passer par huissier.
(il faut quand même que le jugement soit signifié avant)
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