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Plainte contre office notarial

Mariame - Modifié le 3 juil. 2019 à 15:25
 Tournesol - 3 juil. 2019 à 21:15
Bonjour, à qui porter plainte contre le notaire office notarial

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
3 juil. 2019 à 21:15
Bonjour,

Vous pouvez vous plaindre, auprès de la chambre des notaires par courrier simple.
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
Modifié le 3 juil. 2019 à 21:09
une plainte se fait toujours a la gendarmerie, police ou procureur

mais ca dépend du probleme exactement...
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