Il refuse de produire la facture

Résolu
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - Modifié le 3 juil. 2019 à 11:52
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:08
Bonjour,
Mon époux est procédure et procès envers son ex compagne, madame est partie du logement en emmenant tout ce qu'il y avait dans la maison par procédure de déménagement. Dans cette procédure mon époux doit prouvé par facture que celle ci a bien tout emporté. Or, le déménageur une fois contacté de façon physique et téléphonique, envoie juste un mail précisant que madame a bien louer deux camions, mais il refuse de produire la facture. Même son avocat n'a obtenu aucune réponse.

Mon époux a absolument besoin de cette preuve pour contrer madame pendant sa procédure, et ma question est la suivante :

Comment obligé le déménageur à fournir ce document ? Avec tous mes remerciement anticipés pour vos réponses. Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 juil. 2019 à 12:09
Bonjour,

Le déménageur a remis la facture à son client, il n'a aucune obligation de la fournir à un tiers.
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sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 19:08
ok merci pour votre réponse.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
3 juil. 2019 à 11:54
" besoin de cette preuve pour " : le transporteur a bien confirmé qu’il a travaillé pour cette personne.
En quoi la facture apporterait-elle un élément supplémentaire ?

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sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 19:07
tout d'abord merci pour votre réponse, et bien tout simplement parce que le juge qui traite son affaire au tribunal estime qu'un mail n'est pas une preuve et qu'il faut une facture avec tout le détail, les m3... et qu'il a bien transporté tous les meubles et electro ménager , le chiffrage le lieu de livraison etc ...
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