Il refuse de produire la facture
Résolu
sissi81250
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2019
-
Modifié le 3 juil. 2019 à 11:52
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:08
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:08
A voir également:
- Il refuse de produire la facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Mail envoi facture - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2019 à 12:09
3 juil. 2019 à 12:09
Bonjour,
Le déménageur a remis la facture à son client, il n'a aucune obligation de la fournir à un tiers.
Le déménageur a remis la facture à son client, il n'a aucune obligation de la fournir à un tiers.
BmV
Messages postés
91479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 513
3 juil. 2019 à 11:54
3 juil. 2019 à 11:54
" besoin de cette preuve pour " : le transporteur a bien confirmé qu’il a travaillé pour cette personne.
En quoi la facture apporterait-elle un élément supplémentaire ?
--
En quoi la facture apporterait-elle un élément supplémentaire ?
--
sissi81250
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 3 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2019
3 juil. 2019 à 19:07
3 juil. 2019 à 19:07
tout d'abord merci pour votre réponse, et bien tout simplement parce que le juge qui traite son affaire au tribunal estime qu'un mail n'est pas une preuve et qu'il faut une facture avec tout le détail, les m3... et qu'il a bien transporté tous les meubles et electro ménager , le chiffrage le lieu de livraison etc ...
3 juil. 2019 à 19:08