Il refuse de produire la facture
Résolu
sissi81250
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Modifié le 3 juil. 2019 à 11:52
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:08
sissi81250 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 19:08
Bonjour,
Mon époux est procédure et procès envers son ex compagne, madame est partie du logement en emmenant tout ce qu'il y avait dans la maison par procédure de déménagement. Dans cette procédure mon époux doit prouvé par facture que celle ci a bien tout emporté. Or, le déménageur une fois contacté de façon physique et téléphonique, envoie juste un mail précisant que madame a bien louer deux camions, mais il refuse de produire la facture. Même son avocat n'a obtenu aucune réponse.
Mon époux a absolument besoin de cette preuve pour contrer madame pendant sa procédure, et ma question est la suivante :
Comment obligé le déménageur à fournir ce document ? Avec tous mes remerciement anticipés pour vos réponses. Cordialement.
Mon époux est procédure et procès envers son ex compagne, madame est partie du logement en emmenant tout ce qu'il y avait dans la maison par procédure de déménagement. Dans cette procédure mon époux doit prouvé par facture que celle ci a bien tout emporté. Or, le déménageur une fois contacté de façon physique et téléphonique, envoie juste un mail précisant que madame a bien louer deux camions, mais il refuse de produire la facture. Même son avocat n'a obtenu aucune réponse.
Mon époux a absolument besoin de cette preuve pour contrer madame pendant sa procédure, et ma question est la suivante :
Comment obligé le déménageur à fournir ce document ? Avec tous mes remerciement anticipés pour vos réponses. Cordialement.
A voir également:
- Il refuse de produire la facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Free flex refusé - Forum Consommation
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Carte but refusé - Forum crédit consommation
- Mail facture - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 juil. 2019 à 12:09
3 juil. 2019 à 12:09
Bonjour,
Le déménageur a remis la facture à son client, il n'a aucune obligation de la fournir à un tiers.
Le déménageur a remis la facture à son client, il n'a aucune obligation de la fournir à un tiers.
BmV
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3 juil. 2019 à 11:54
3 juil. 2019 à 11:54
" besoin de cette preuve pour " : le transporteur a bien confirmé qu’il a travaillé pour cette personne.
En quoi la facture apporterait-elle un élément supplémentaire ?
--
En quoi la facture apporterait-elle un élément supplémentaire ?
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sissi81250
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3 juil. 2019 à 19:07
3 juil. 2019 à 19:07
tout d'abord merci pour votre réponse, et bien tout simplement parce que le juge qui traite son affaire au tribunal estime qu'un mail n'est pas une preuve et qu'il faut une facture avec tout le détail, les m3... et qu'il a bien transporté tous les meubles et electro ménager , le chiffrage le lieu de livraison etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2019 à 19:08