Perte du titre exécutoire par l' huissier
PATOU3357
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A voir également:
- Perte du titre exécutoire par l' huissier
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
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sleepy00
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4 juil. 2019 à 12:53
4 juil. 2019 à 12:53
Bonjour
quel était ce titre ?
quel était ce titre ?
4 juil. 2019 à 15:15
Un titre exécutoire délivré par le tribunal suite à une injonction de payer reçue du tribunal et signifiée par l' huissier chez le débiteur ( restée sans réponse). Tout a été fait dans les règles et les délais d'opposition.
Reste que l' huissier ne trouve pas le titre exécutoire que je lui ai remis .
L' appeler tous les jours serait incorrect , mais si dans une semaine ils n'ont pas retrouvé l' original ( j' ai une copie ... pour bonne foi mais inutile juridiquement) quel sont mes recours ?
Merci de votre aide
4 juil. 2019 à 18:38
4 juil. 2019 à 23:37
En matière de justice la patience semble de rigueur ....
5 juil. 2019 à 12:58