Perte du titre exécutoire par l' huissier
Bonjour,
J' ai déposé à l' étude de l' huissier le titre exécutoire( pour une dette entre particuliers) le 17 juin .
Le 2 juillet : l' étude m' a dit qu'ils sont en attente du titre exécutoire pour faire le nécessaire ... Donc mon titre n' est pas dans le dossier et forcément pas traité.
J ' ai bien précisé " document remis en mains propre le 17/06 et depuis pas de nouvelle de l' étude!
J 'ai bien conscience que les dossiers ne peuvent pas être tous traités en 48 h , mais ça fait plus de 15 jours et ce titre exécutoire n' est toujours pas dans les données de mon dossier.
Quel recours puis-je avoir si ils ont égaré ce précieux document ?
Merci à ceux qui connaissent cette profession de m'indiquer la marche à suivre .
Cdlt
J' ai déposé à l' étude de l' huissier le titre exécutoire( pour une dette entre particuliers) le 17 juin .
Le 2 juillet : l' étude m' a dit qu'ils sont en attente du titre exécutoire pour faire le nécessaire ... Donc mon titre n' est pas dans le dossier et forcément pas traité.
J ' ai bien précisé " document remis en mains propre le 17/06 et depuis pas de nouvelle de l' étude!
J 'ai bien conscience que les dossiers ne peuvent pas être tous traités en 48 h , mais ça fait plus de 15 jours et ce titre exécutoire n' est toujours pas dans les données de mon dossier.
Quel recours puis-je avoir si ils ont égaré ce précieux document ?
Merci à ceux qui connaissent cette profession de m'indiquer la marche à suivre .
Cdlt
1 réponse
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Bonjour
quel était ce titre ?-
Merci Sleepy00
Un titre exécutoire délivré par le tribunal suite à une injonction de payer reçue du tribunal et signifiée par l' huissier chez le débiteur ( restée sans réponse). Tout a été fait dans les règles et les délais d'opposition.
Reste que l' huissier ne trouve pas le titre exécutoire que je lui ai remis .
L' appeler tous les jours serait incorrect , mais si dans une semaine ils n'ont pas retrouvé l' original ( j' ai une copie ... pour bonne foi mais inutile juridiquement) quel sont mes recours ?
Merci de votre aide -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...