Perte du titre exécutoire par l' huissier

Messages postés
143
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2019
- - Dernière réponse : sleepy00
Messages postés
14414
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
- 5 juil. 2019 à 12:58
Bonjour,
J' ai déposé à l' étude de l' huissier le titre exécutoire( pour une dette entre particuliers) le 17 juin .
Le 2 juillet : l' étude m' a dit qu'ils sont en attente du titre exécutoire pour faire le nécessaire ... Donc mon titre n' est pas dans le dossier et forcément pas traité.
J ' ai bien précisé " document remis en mains propre le 17/06 et depuis pas de nouvelle de l' étude!
J 'ai bien conscience que les dossiers ne peuvent pas être tous traités en 48 h , mais ça fait plus de 15 jours et ce titre exécutoire n' est toujours pas dans les données de mon dossier.
Quel recours puis-je avoir si ils ont égaré ce précieux document ?

Merci à ceux qui connaissent cette profession de m'indiquer la marche à suivre .
Cdlt
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
14414
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
2864
0
Merci
Bonjour

quel était ce titre ?
PATOU3357
Messages postés
143
Date d'inscription
vendredi 1 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2019
58 -
Merci Sleepy00

Un titre exécutoire délivré par le tribunal suite à une injonction de payer reçue du tribunal et signifiée par l' huissier chez le débiteur ( restée sans réponse). Tout a été fait dans les règles et les délais d'opposition.
Reste que l' huissier ne trouve pas le titre exécutoire que je lui ai remis .
L' appeler tous les jours serait incorrect , mais si dans une semaine ils n'ont pas retrouvé l' original ( j' ai une copie ... pour bonne foi mais inutile juridiquement) quel sont mes recours ?
Merci de votre aide
sleepy00
Messages postés
14414
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
2864 -
si besoin le tribunal pourra vous en délivrer un autre
merci de votre réponse .
En matière de justice la patience semble de rigueur ....
sleepy00
Messages postés
14414
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
2864 -
En effet...
Commenter la réponse de sleepy00
Dossier à la une