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Porter plainte depuis l'étranger pour Injures par SMS et incitation au suicide

kevin_gautier - 5 juil. 2019 à 14:49
PA486 Messages postés 6106 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 - 5 juil. 2019 à 15:48
Bonjour,

Je suis actuellement en stage en Ecosse et j'ai reçu dans la semaine par SMS, des injures privées (je n'ai pas de preuves d'injures publiques) à caractères homophobes (je précise que je ne le suis pas), injures physiques, voire une évocation d'incitation au suicide (citation au caractère près : "boloss tu sert à rien tu devrai te tuer ça pourrai faire du bien à la planète sérieusement", je passe les détails sur les fautes).

Je connais cette personne, c'était mon demi-frère (aucun lien de sang, issu d'une famille recomposée de ma mère et dont le divorce a été prononcé il y a deux ans environ).

Je souhaite porter plainte pour injures privées sauf que je réside à l'étranger et je ne serais de retour en France que pour deux ou trois jours avant de partir à Montréal pour deux années.
J'avais averti cette personne d'un potentiel recours en justice pour m'avoir diffamé auprès de ma sœur mineure encore, et de ma mère, mais vu les injures proférées qui commence à me ronger de l'intérieur, je préfère porter plainte pour injure privée.

Si quelqu'un pouvait m'aider à lancer ma démarche de plainte depuis l'étranger, j'en serais très reconnaissant.

Merci par avance.

Kevin
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2 réponses

Réponse 1 / 2
George
5 juil. 2019 à 15:14
Bonjour désolé mais je doute que cette histoire aille très loin en justice. Vous pouvez toujours déposer plainte en France si vous êtes français.
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kevin_gautier
5 juil. 2019 à 15:20
Bonjour, oui je suis français mais je n'y serais que deux ou trois jours au mois août. Je pars faire mes études au Canada, et je suis actuellement en Ecosse pour un stage.

Si j'étais en France, j'aurais été en gendarmerie porter plainte, quelque soit l'aboutissement.

Avez-vous des doutes concernant la légitimité des propos qu'il porte ? Parce que je ne lui réponds pas, il m'a envoyé 16 longs messages mercredi rempli d'injures en tout genre. N'ayant pas répondu, ce matin j'en ai reçu un nouveau m'ordonnant de répondre.

Je ne prétends pas détenir l'affaire du siècle, mais si pour une petite histoire comme la mienne, un dégoût s'exprime, j'ose imaginer pour d'autres personnes harcelées.

Mais j’apprécie votre franchise.
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Réponse 2 / 2
PA486 Messages postés 6106 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 2 139
5 juil. 2019 à 15:17
il n'y a pas injure privée dans ce que vous évoquez faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
idem pour les propos tenus à des membres de votre famille.
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kevin_gautier
Modifié le 5 juil. 2019 à 15:36
Merci pour l'information, je n'avais pas suffisamment cherché.
Cela me met quand même hors de moi sachant la portée que pourrait avoir ces injures sur une personne fragile.
Et je ne vois pas alors les cas potentiels d'injures privées.
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kevin_gautier
5 juil. 2019 à 15:43
S'il envoie ce même genre d'injures sur moi, mais à une autre personne par SMS, c'est ce genre de cas l'injure privée ?
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PA486 Messages postés 6106 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2025 2 139 > kevin_gautier
5 juil. 2019 à 15:48
à une seule autre, non, voir https://www.loi1881.fr/conversation-privee-evoque-tiers
le sms envoyé à 10 personnes, là, c'est possible qu'il y ai injure non publique.
une injure sur un groupe privé d'un réseau social peut aussi être une injure non publique.

reste l'incitation au suicide mais je ne connais pas la jurisprudence donc je ne sais pas si souhaiter que quelqu'un soit mort est une incitation au suicide; harcèlement mais il va falloir prouver la dégradation de vos conditions de vie, par un certificat médical par exemple.
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