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Aidez moi je ne comprends pas .

Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 00:28
Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019 - 16 août 2019 à 01:31
Bonsoir voilà mon histoire y a environ 10ans j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue.
Aujourd'hui je reçois une lettre de la direction générale des finances publiques me demandant de payer des frais médicaux d'un des héritiers qui est décédé depuis un ans et visiblement sans famille ... Sachant que cette maison nous l'avons vendu et je vie a l'autre bout de la France.
Donc ma question est déjà pourquoi là direction générale des finances publiques ma t'elle envoyé cette facture de 2070€ a moi et pas a mon ex conjoint ? Et visiblement c'est une relance alors que je n'ai jamais reçu de facture avant ... Je les ai appelé et elle m'a dit en gros qu'ils sont remontés a moi par rapport a l'acte notarial d'achat . Est ce normal ? Ou me cachent t'ils quelques chose ?
Que dois je faire ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
16 août 2019 à 00:56
bonjour,

je comprends que vous avez acheté une maison, sans l'avoir vue, à 9 personnes qui en avaient hérité, qu'une de ces personnes est décédée et que la direction générale des finances publiques vous demande de payer une facture de frais médicaux de cette personne décédée.

Vous ou votre ex aviez-vous un lien de famille avec cette personne décédée vis-à-vis de laquelle vous auriez eu, l'un ou l'autre, une obligation alimentaire ?
Sinon, à quel titre vous auriez à payer des frais médicaux d'un inconnu ?
Et qu'est-ce qui vous fait dire que cette facture aurait pu être envoyée à votre ex plutôt qu'à vous ?
Y aurait-il une clause spéciale, vis-à-vis de cette personne décédée, dans l'acte authentique de vente de cette maison ??

"Que dois je faire ? "
Peut-être aller voir un notaire avec votre acte authentique de vente.

cdt.
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Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
16 août 2019 à 01:04
Bonsoir non cette maison nous l'avions visiter...
Et effectivement je ne connais pas cette personne je n'ai aucun lien familial avec et ni mon ex conjoint . Dans l'acte non il n'y a aucune clause ni vis a vis de cette personne décédé ni des 8autres c'est pour cela que je me demande pourquoi on m'envoie cette facture a moi j'ai contacter mon ex conjoint pour savoir si lui l'avait reçu aussi mais non on me l'a envoyé a moi alors que la maison nous l'avions acheter a deux.
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Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
16 août 2019 à 01:11
J'en ai discuté un peut autour de moi et certaines personnes mont dit que si la direction générale des finances publiques m'avaient envoyé ce document me demandant de régler de frais de dernier soins c'est que je devais être sur un de ses documents testament ou je ne sais quoi d'autres ... Mais c'est improbable je ne le connais même pas. Et quand j'ai appelée la direction générale des finances publiques elle n'arrêtait pas de me faire confirmer que j'étais bien Madame X ou Y en me disant sûre vous n'avez aucun liens avec cette personne ? C'était vraiment bizarre.
Cdt
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122 > Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
16 août 2019 à 01:14
"j'ai avec mon ex conjoint acheter une maison a 9 héritiers que nous n'avons jamais vue. "
"vue" : se rapporte à la maison. Si vous n'aviez jamais rencontré les héritiers, il aurait fallu écrire "vus"... mais peu importe le problème n'est pas là... :-)

Recontactez la direction générale des finances publiques pour leur demander à quel titre vous auriez à payer des frais médicaux d'un inconnu, et si pas de réponse satisfaisante, voyez un notaire ou déplacer-vous à votre centre des impôts actuel... ils pourraient peut-être vous aider... (prenez avec vous votre acte de vente et votre titre de propriété).
Et attendez une réponse de pro sur ce forum (ce n'est pas mon domaine, et je me pose probablement les mêmes questions que vous sans savoir y répondre).
Votre ex n'a pas d'idée non plus ?

cdt.
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Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
16 août 2019 à 01:20
Oui excusez moi pour les fautes je parlais bien des héritiers qu'on a jamais connu.
Non mon ex ne sait pas non plus car comme il m'a dit c'est bizarre que lui ai rien reçu alors que avons acheté cette maison a deux.
Mais vous avez raison demain j'irais voir mon notaire et je lui poserais les questions.
En tout cas je vous remercie pour vos réponses.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122 > Lalouve_66 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 16 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2019
16 août 2019 à 01:28
De rien !
Si vous avez un peu de temps pour nous faire pat de la solution de ce mystère, ça serait sympa. Merci d'avance :-)
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