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Pénalités

Youssefelmensouri - 17 août 2019 à 15:48
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 17 août 2019 à 16:14
Bonjour,

J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement conscient de l’illégalité de la matière en France.

Quelles sont, je vous prie, les procédures pour recourir à l’annulation de telles sanctions qui sont abusives à mon égard ?

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
17 août 2019 à 16:14
Or, je n’ai absolument rien téléchargé

Si vous ne les avez pas téléchargé, c'est quelqu'un d'autre qui les a téléchargés depuis votre ordinateur.

Dans les deux cas vous êtes passible de l'amende. Il n'y aura donc pas d'annulation.
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