Pénalités
Bonjour,
J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement conscient de l’illégalité de la matière en France.
Quelles sont, je vous prie, les procédures pour recourir à l’annulation de telles sanctions qui sont abusives à mon égard ?
Cordialement
J’ai reçu une amende de 1500€ pour avoir « téléchargé » des contenus visuels. Or, je n’ai absolument rien téléchargé étant parfaitement conscient de l’illégalité de la matière en France.
Quelles sont, je vous prie, les procédures pour recourir à l’annulation de telles sanctions qui sont abusives à mon égard ?
Cordialement