Insulte sur un réseau sociale
Elloy
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12 août 2019 à 21:12
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 août 2019 à 07:54
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A voir également:
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PA486
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13 août 2019 à 07:54
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la prescription pour injure est de 3 mois. cela peut monter à 1 an (c'est peut-être le cas ici) ce qui ne change rien pour une action en justice, c'est trop tard.
reste la demande de retrait au réseau social.
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