Insulte sur un réseau sociale
Elloy
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12 août 2019 à 21:12
PA486 Messages postés 5892 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 août 2019 à 07:54
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PA486
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13 août 2019 à 07:54
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la prescription pour injure est de 3 mois. cela peut monter à 1 an (c'est peut-être le cas ici) ce qui ne change rien pour une action en justice, c'est trop tard.
reste la demande de retrait au réseau social.
reste la demande de retrait au réseau social.