Non signification d'un jugement

Jugement pénal, je ne sais pas.

Désolé, mais le pénal et moi...

Bonne journée et bonne chance.

PS: Je doute que vous trouviez un pénaliste ici.

Normalement après 6 mois sans signification vous pouvez demander au juge de l'exécution de s'opposer a l'execution forcée mais si elle a déjà eu lieu on est dans le flou.
Les textes ne précisent rien.

Vous devriez contacter le juge de l'exécution un fois le délai dépassé.

Vous risquez de devoir faire un procès pour récupérer vos biens saisis et il y aura appel puis cassation. Vous devrez payer un avocat a chaque fois.

A la fin vous n'etes pas sûre de récupérer quelque chose car la cour de cassation peut dire qu'il y a eu une erreur mais que la saisie de vos biens vous a obligatoirement mise au courant du jugement et que vous deviez alors saisir le juge de l'execution pour lui dire que la ignification n'avait pas eu lieu.

Souvent la cour de cassation bloque les demandes qui vont a l'encontre de l'ordre public.

Par exemple Emile Louis le pédophile assassin avait dit où etaient les corps des jeunes filles uniquement parce qu'on lui avait dit qu'il ne risquait plus rien a cause de la prescription.

La cour de cassation a trouvé une vieille lettre du procureur a l'ASE aide sociale a l'enfance concernant une jeune fille et la cour de cassation a dit que cette seule lettre avait interrompue la prescription.

Il a alors pu etre condamné.

Ensuite la signification a peut etre été faite a l'étude de l'huissier car vous n'avez pas donné votre adresse et que le tribunal ne sait pas où vous joindre.

Donc la signification a peut etre été légalement effectuée mais vous ne le savez pas.

Si vous vous êtes arrangée pour qu'on ne vous retrouve pas alors vous ne récupérez pas vos biens.
Sinon ce serait trop simple : tout le monde démenagerait sans laisser d'adresse réelle pour ne pas avoir a payer une condamnation.

Je n'ai absolument pas déménager