Loi et droit dans un cimetière
Theor972
-
Modifié le 18 août 2019 à 07:30
caroledu92 Messages postés 14842 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 20 août 2019 à 10:45
caroledu92 Messages postés 14842 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 20 août 2019 à 10:45
Bonjour,
J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait fait et ils ont mit quelqu'un par-dessus ma mère sans que personne soit au courant, car sur l'emplacement initiale où est enterré ma mère il y a maintenant le nom d'une autre personne.
Donc acctuellement je me pose la question si elle est toujours enterré à cet emplacement.
Je voulais savoir si la mairie avait le droit de mettre une personne par dessus une autre personne ou si ils ont le droit de déplacer ou ouvrir un cimetière sans prévenir la famille ?
Merci
J'ai été la samaine dernière dans le cimetière ou est enterrée ma mère et j'ai constaté qu'ils avaient déplacé le cadre que je lui avait fait et ils ont mit quelqu'un par-dessus ma mère sans que personne soit au courant, car sur l'emplacement initiale où est enterré ma mère il y a maintenant le nom d'une autre personne.
Donc acctuellement je me pose la question si elle est toujours enterré à cet emplacement.
Je voulais savoir si la mairie avait le droit de mettre une personne par dessus une autre personne ou si ils ont le droit de déplacer ou ouvrir un cimetière sans prévenir la famille ?
Merci
A voir également:
- Loi et droit dans un cimetière
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
1 réponse
caroledu92
Messages postés
14842
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2025
4 630
20 août 2019 à 10:45
20 août 2019 à 10:45
Bonjour
La concession était -elle toujours payée ?
La concession était -elle toujours payée ?