Vraie déclaration de vol mais fausse facture

- - Dernière réponse : Marley-18
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20 août 2019
- 16 août 2019 à 15:05
Bonjour à tous,
pour résumer, j'ai été victime d'un vol pour deux appareils qui etaient dans un sac a dos que je me suis fait subtiliser. L'un des deux produits était un cadeau et je n'avais donc pas de facture et la personne qui me l'a offert est maintenant à l'étranger.

du coup, j'ai fais une facture a partir d'une autre facture que j'avais deja donc de la meme enseigne.
quelques jours après, on me refuse la prise en charge pour facture non conforme. De plus, j'ai eu une personne hier au telephone pour autre chose qui m'a dit que dans mon dossier il était noté que la facture avait été envoyé au service juridique pour une étude approfondie.

A partir de ce moment la , c'est la ou je panique. D'un coté quand je vois les peines maximum encourues je me dis que ca y est ma vie est foutu, d'un autre coté, j'ai regardé sur internet les differentes condamnation pour escroquerie, et je me rend compte que globalement les peines ne sont pas très lourdes sauf exception (fraude a l'assurance maladie par exemple)

mes questions sont donc les suivantes :
-pour pouvoir infirmer l'authenticité de la facture, je suppose que l'assureur va devoir se rapprocher de l'enseigne en question. L'enseigne en question peut-t-elle refuser pour soucis de confidentialité?
-comme dis au dessus, généralement les peines pour tentative de fraude sont à la hauteur du préjudice subi par l'assureur, pour une facture à 800 euros, l'assureur a-t-il vraiment un interet a saisir la justice ? (sans donner de nom, l'assureur en question a un chiffre d'affaire qui se compte en centaine de million d'euros, et a été condamné a 10 millions d'amende recemment, histoire que vous situiez)
- et le cas ou l'assureur saisi effectivement la justice, est-ce que je risque vraiment quelque chose de grave ?

je vous avoue que je dors assez mal depuis deux jours par rapport a cette histoire, je doute très fortement qu'une grosse entreprise aille s'embarquer dans des demarches a rallonge pour une facture de 800 euros, mais le risque est quand même la.

merci
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Merci
En général les assurances se rapprochent de l'enseigne et l'enseigne coopère pour mettre hors d'état de nuire les escrocs même pour un petit montant.
Car il est admis qu'un escroc qui s'est fait pincé a du faire d'autres escroqueries dans le passé ou un refera encore dans le futur. Donc l'assurance va considérer que vous faire condamner évitera dans le futur que vous tentiez une plus grosse arnaque chez eux ou dans une autre assurance.
Donc toutes les assurances font pareil : elles portes plaintes pour éviter qu'un escroc continue à escroquer chez elles ou chez une autre assurance (c'est une sorte de coopération tacite entre assurances).

Donc oui il y a de très fortes chances que vous soyez poursuivi pour tentative d'escroquerie à l'assurance même pour 800 euros et que l'enseigne coopère pleinement car il s'agit d'une fausse facture.

Les délits peuvent être les suivants :

-tentative d'escroquerie à l'assurance
-faux et usage de faux

vous n'irez pas en prison : vous serez condamné à un peu de prison avec sursis (trois mois par exemple), une amende, des dommages et intérêts pour l'assurance et à rembourser les frais d'avocat de l'assurance. En tout ça fera peut être dans les 5000 euros à payer.

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Marley-18
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20 août 2019
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J'en doute.
et si tu commentais un peu plus : tu doutes de quelle partie de mon commentaire et pourquoi ? :)
Marley-18
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20 août 2019
4634 -
Beaucoup trop de suppositions qui ne reposent sur rien.
bon je ne vais pas polémiquer, nous en discuterons quand il aura des nouvelles de son assurance.
Marley-18
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20 août 2019
4634 > Utilisateur anonyme -
Je vois que tu as changé de message...moins agressif.

Attendons des nouvelles avant de se "chamailler" sans connaître l'avenir.
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20 août 2019
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Merci
Bonjour,

L'enseigne aurait pu vous faire une facture pro-forma..ou un devis.
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