Verbaliser en civil

Orangina -  
BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route?

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679
     
    " Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement " : non ?
    Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?

    --
    1
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       
      En voulant faire court, j'ai mal formulé ma réponse.
      0
    2. BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Toujours est-il que moi je l'ai compryte ....
      Moi ;-)
      0
    3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       
      You are the best ^^
      0
    4. BmV Messages postés 43793 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 679 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      ... sans aller jusque là quand même ! ;-}
      0
    5. Orangina
       
      Sur la base qu'un sous officier parte en école presque 1 an alors qu'un reserviste fasse a peine 1 mois...ils n'ont pas du tout le même champs de compétence inévitablement
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     
    Oui !
    0
    1. Orangina
       
      Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
      Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
       
      Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
      Vague ? Ma réponse est précise.

      Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
      Non. Et alors ?
      Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
      0

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