Verbaliser en civil
Orangina
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16 août 2019 à 06:51
BmV Messages postés 91743 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 août 2019 à 14:26
BmV Messages postés 91743 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 16 août 2019 à 14:26
Bonjour,
Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route?
Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route?
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2 réponses
BmV
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16 août 2019 à 09:32
16 août 2019 à 09:32
" Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement " : non ?
Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?
--
Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?
--
Gayomi
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16 août 2019 à 08:18
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Oui !
Gayomi
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16 août 2019 à 09:23
16 août 2019 à 09:23
Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
Vague ? Ma réponse est précise.
Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
Non. Et alors ?
Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
Vague ? Ma réponse est précise.
Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
Non. Et alors ?
Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
16 août 2019 à 10:17
16 août 2019 à 10:21
Moi ;-)
16 août 2019 à 10:37
16 août 2019 à 10:53
16 août 2019 à 12:58