A voir également:
- Un gendarme peut il verbaliser seul
- Laisser ado seul plusieurs jours - Forum garde d'enfants
- Rsa 3 enfants seul - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum CAF
- Poser un seul jour de congé payé - Forum congés
- Bail à un seul nom et concubinage - Forum Louer un logement
2 réponses
" Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement " : non ?
Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?
--
Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?
--
Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
Vague ? Ma réponse est précise.
Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
Non. Et alors ?
Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
Vague ? Ma réponse est précise.
Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
Non. Et alors ?
Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi ;-)