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Verbaliser en civil

Orangina - 16 août 2019 à 06:51
BmV Messages postés 91637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 - 16 août 2019 à 14:26
Bonjour,

Un gendarme avec le statut de reserviste, qui est en civil, peux t-il verbaliser un automobiliste pour une infraction au code de la route?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 18 563
16 août 2019 à 09:32
" Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement " : non ?
Sur quelle base légale émettez vous cette affirmation ?

--
1
Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 10 436
16 août 2019 à 10:17
En voulant faire court, j'ai mal formulé ma réponse.
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BmV Messages postés 91637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 18 563 > Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025
16 août 2019 à 10:21
Toujours est-il que moi je l'ai compryte ....
Moi ;-)
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Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 10 436
16 août 2019 à 10:37
You are the best ^^
0
BmV Messages postés 91637 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 janvier 2025 18 563 > Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025
16 août 2019 à 10:53
... sans aller jusque là quand même ! ;-}
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Orangina
16 août 2019 à 12:58
Sur la base qu'un sous officier parte en école presque 1 an alors qu'un reserviste fasse a peine 1 mois...ils n'ont pas du tout le même champs de compétence inévitablement
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 10 436
16 août 2019 à 08:18
Oui !
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Orangina
16 août 2019 à 08:22
Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
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Gayomi Messages postés 19324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2025 10 436
16 août 2019 à 09:23
Pour rebondir sur votre réponse assez vague...
Vague ? Ma réponse est précise.

Un reserviste n'a pas les mêmes pouvoirs qu'un gendarme d'active normalement
Non. Et alors ?
Soit vous posez la question juste pour savoir et je vous ai répondu. Soit, si vous estimez avoir été victime d'un abus de pouvoir, contestez votre amende devant le tribunal. Et revenez nous donner le résultat de l' audience, cela pourra servir à d'autres.
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