Contrôle Excessif de la RATP + Amende injustifiée

Bonjour,

Je sollicite votre aide sur un sujet pour lequel je me retrouve un peu seul...

Le vendredi 26 octobre 2018, j'ai pris le tramway 3 à PARIS.
Lors du voyage, un contrôleur RATP m'a demandé mon NAVIGO que je lui ai donné et a voulu me mettre une amende de 5€ car celui-ci n'était pas validé à la borne (mon abonnement est à jour). Ma compagne qui été située à coté de moi s'est retrouvée dans la même situation. Le tramway été quasiment vide.
Etant certain d'avoir validé mon Pass Navigo à la borne du tramway, j'évoque mon étonnement et remet en doute le fonctionnement de la borne qui sont très souvent défectueuse. Le contrôleur m'indique alors que la borne n'entre pas en compte car sur sa machine mon navigo est validé au RER pris juste avant mais pas au tramway. Nous proposons ma compagne et moi de faire un test sur la borne afin de prouver notre bonne foi mais le contrôleur ne veut rien entendre et exige nos carte d'identité pour mise en place du PV.

Ma compagne accepte de donner sa carte d'identité et honore donc une amende de 5€ par crainte de reprèsaille des controleurs.
Pour ma part je refuse de donner ma carte d'identité étant donné que je conteste l'amende car on ne me permet pas de prouver ma bonne volonté via le fonctionnement de la borne. Deux autres agents rejoignent le premier pour me forcer à leur donner ma carte d'identité ce que je refuse.
Lorsque l'on arrive à mon arrêt, je décide de descendre en l'annoncent aux controleurs et en indiquant que je leur laisse mon Pass Navigo, que je viendrai récupérer auprès de leur responsable afin d'évoquer cette amende. Je me lève volontairement les mains dans les poches pour ne pas donner signe de violence et l'un des deux contrôleurs me bouscule contre le poteau du tramway en m'indiquant qu'il refuse que je sorte de celui-ci.
Je décide de contester cette rétention et le contrôleur m'indique alors qu'il est assermenté et que par conséquent il peut me retenir par la force dans le tramway.
Je décide alors d'appeler la Police afin de régler cette situation. Le contrôleur m'indique que "vu que je viens d'appeler la Police, ils vont faire de même car cela rentre dans leur procédure. Si je ne l'avais pas appelé, cette situation ce serait réglé sans eux".
Les contrôleurs me retiennent donc de force jusqu'au terminus du tramway ou l'on reste en attendant l'arrivée de la Police. Ma compagne devant se lever le lendemain, je lui ai demandé de quitter le tramway car son amende est déjà réglée. Les contrôleurs ont accepté sans aucun soucis.

Après 30 minutes de discussion en attendant la Police, l'un des contrôleurs m'indique "qu'ils sont assermenté et que par conséquent ils ont le droit de me retenir de force et me demander mes papiers, et que si je conteste la moindre méthode de contrôle, c'est ma parole contre la leurs". En complèment, il m'indique que la police va arriver, qu'ils vont me prendre mes papiers d'identités pour les donner au contrôleur et que la police me donnera une seconde amende pour les avoirs dérangés inutilement.
J'évoque alors le fait d'avoir été bousculé et que la camera du tramway l'attestera. Le contrôleur me répond que "la camera n'est utilisé que pour protèger les contrôleur et qu'elle sera observée que si l'un d'eux le demande et dans aucun autre cas. Je n'ai donc aucune preuve".
Le contrôle m'explique comment contester l'amende une fois dresser si je m'y oppose avec l'ensemble des délais à respecter. Pour calmer la situation, je décide de lui donner ma carte d'identité. Celui-ci me dresse un PV et me propose que l'on appelle la Police ensemble pour annuler l'intervention. Nous retiendrons cette option.

Nous sortons alors du tramway et juste avant de me rendre ma carte d'identité, le premier contrôleur m'indique me dresser une amende de 110€ pour "trouble de la tranquillité". Je demande les raisons de cette amende et le contrôleur m'indique que lui ai écrasé la main contre le poteau en tombant suite à la bousculade de sont collègue. Outré de cette amende, je refuse de la signer. Le contrôleur m'indique alors que je n'ai pas le choix car si je refuse, cela s'apparenterai à une "rébellion contre les forces de l'ordres" et je risquerai une énorme amende. J'accepte donc de signer l'amende de force et j'évoque que j'irai porter plainte le lendemain au commissariat.

Le soir même j'ai écrit à la RATP afin de contester les deux amendes et de souligner ce contrôle que je trouve extrêmement déplacé.

Le lendemain, je me suis rendu au commissariat de Police afin de raconter cette histoire et de déposer une plainte contre la RATP. L'agent de Police après m'avoir écouté m'indique qu'il ne peut recevoir ma plainte car ce qui s'est passé n'est rien d'autre qu'un litige commercial avec la RATP. Je dois donc gérer ça avec eux...

Le lundi suivant le contrôle, j'ai envoyé un nouveau mail à la RATP pour indiquer que ma compagne pourrait témoigner sur le fait que j'ai été retenu de force dans le Tramway et que je n'ai jamais été violent durant le contrôle.

J'ai appelé hier la RATP qui m'indique que ma demande est en cours et qu'elle prendra un délais de traitement de 2 à 3 semaines.
En complèment, en regardant de plus près la seconde amende, celle-ci se référence à deux articles de la loi (indiqué sur le ticket) qui sont les "5-13 et 18-5 de la loi JORF n°0105 du 5 mai 2016". Ceux-ci traitent de nuisances sonores dans le tramway mais en aucun cas d'agression d'un contrôleur. Par conséquent, l'accusation du contrôleur afin de justifier la seconde amende est totalement hors sujet...
De plus, le contrôleur ma mis la première amende de 5€ majoré de 50€ de frais de dossier, sans me proposer de la régler sur place pour éviter ses frais de dossier... N'est-ce pas un vis de procèdure?




Suite à cette histoire, je sollicite votre aide pour les questions suivantes :
- Ai-je une chance de faire annuler la seconde amende suite à mes réclamations à la RATP et en sachant que les contrôleurs sont assermentés?
- J'ai le droit à une réduction de 40€ sur la seconde amende si je la paie dans les 20 jours. J'obtiendrai le retour de la RATP sur ma réclamation après ce délais. Devrai-je dans ce cas honorer l'amende et demander un remboursement afin de profiter de cette réduction si je n'obtient pas gain de cause?
- La police a-t-elle réellement le droit de refuser ma plainte alors qu'il y a eu un exces de zelle des contrôleur (reconnu oralement par l'agent de Police) et une sequestration dans le tramway (la police a été contacté bien après que le contrôleur m'est retenu et non avant comme l'indique la loi)?
- Enfin, être assermenté donne t'il vraiment tout les droits possible et imaginable au contrôleur RATP? Et par conséquent, en tant que client, n'ai-je comme solution qu'a prier tout les jours pour ne pas subir les sautes d'humeurs d'un de ceux-ci que je ne pourrai jamais contester... ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide et votre retour sur ce sujet.