Obtenir rapport d'autopsie
Monptitange
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DCI Messages postés 89373 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 18 août 2019 à 15:33
DCI Messages postés 89373 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2025 - 18 août 2019 à 15:33
Bonjour,
Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par un délit de fuite.Une autopsie est réalisée. Je dois prendre un avovat et a ce jour je n'ai pas le rapport d'autopsie. Je le demande a mon avocat qui me répond que je n'ai pas a l'avoir et je trouve ça étrange. ..Quelle démarche dois je faire pour obtenir ce rapport d'autopsie ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Cordialement
Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par un délit de fuite.Une autopsie est réalisée. Je dois prendre un avovat et a ce jour je n'ai pas le rapport d'autopsie. Je le demande a mon avocat qui me répond que je n'ai pas a l'avoir et je trouve ça étrange. ..Quelle démarche dois je faire pour obtenir ce rapport d'autopsie ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Cordialement
A voir également:
- A qui demander un rapport d'autopsie
- Formulaire de demande de rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Obtenir un rapport d'autopsie ✓ - Forum Justice
- Récupération d'un rapport d’autopsie. ✓ - Forum Justice
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Forum salariés
- Rapport contre un collègue de travail pdf ✓ - Forum salariés
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DCI
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18 août 2019 à 15:33
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Bonjour,
Plusieurs discussions à ce sujet peuvent vous apporter la réponse :
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5387128-obtenir-un-rapport-d-autopsie
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7079846-delai-pour-recuperer-un-rapport-d-autopsie
Sinon, une marche à suivre ici => https://fr.wikihow.com/obtenir-un-rapport-d%E2%80%99autopsie
Plusieurs discussions à ce sujet peuvent vous apporter la réponse :
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5387128-obtenir-un-rapport-d-autopsie
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7079846-delai-pour-recuperer-un-rapport-d-autopsie
Sinon, une marche à suivre ici => https://fr.wikihow.com/obtenir-un-rapport-d%E2%80%99autopsie
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