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Obtenir rapport d'autopsie

Monptitange Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2019 - 18 août 2019 à 14:55
DCI Messages postés 89394 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 - 18 août 2019 à 15:33
Bonjour,
Le 6 octobre on retrouve le corps sans vie de mon fils de 19 ans une enquête est ouverte et conclue à un homicide involontaire aggravé par un délit de fuite.Une autopsie est réalisée. Je dois prendre un avovat et a ce jour je n'ai pas le rapport d'autopsie. Je le demande a mon avocat qui me répond que je n'ai pas a l'avoir et je trouve ça étrange. ..Quelle démarche dois je faire pour obtenir ce rapport d'autopsie ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
DCI Messages postés 89394 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2025 2 386
18 août 2019 à 15:33
Bonjour,

Plusieurs discussions à ce sujet peuvent vous apporter la réponse :
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5387128-obtenir-un-rapport-d-autopsie
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7079846-delai-pour-recuperer-un-rapport-d-autopsie

Sinon, une marche à suivre ici => https://fr.wikihow.com/obtenir-un-rapport-d%E2%80%99autopsie
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