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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 19 août 2019 à 00:58
Modifié le 19 août 2019 à 00:58
75.000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie A ou B. (500.000€ et 10 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)
30.000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie C. (75.000€ et 5 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)
15.000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour la détention d’armes, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie D. (30.000€ et 2 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)
Les armes de catégorie A sont exclusivement réservées aux militaires quand ils sont en exercice. Ce sont donc des armes de guerre (fusil d’assaut, lance-grenades…) dont l’usage est strictement encadré.
Pour les besoins d’un film, les armes à feu doivent être louées chez un armurier agrée et les armes tirent à blanc.
Les armes de catégorie B sont soumises elles aussi à autorisation. Ce sont entre autre les agents de l’ordre public (policiers, douaniers…) qui s’en servent. Les armes à feu concernées sont les pistolets semi-automatiques, les fusils à pompe et les pistolets électriques (plus connus sous le nom de Taser).
Les armes de catégorie C concernent essentiellement les chasseurs et les licenciés de tir sportif. Entrent dans la catégorie C les fusils de chasse, les carabines et les pistolets à balles en caoutchouc.
Les armes de catégorie D sont en vente libre pour les armes à feu à blanc et les modèles historiques conçus avant 1900. Certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement. Il y a des restrictions en ce qui concerne les mineurs.
30.000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour la détention d’une arme, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie C. (75.000€ et 5 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)
15.000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement pour la détention d’armes, d’un élément essentiel ou de munition de catégorie D. (30.000€ et 2 ans d’emprisonnement si au moins deux personnes sont concernées)
Les armes de catégorie A sont exclusivement réservées aux militaires quand ils sont en exercice. Ce sont donc des armes de guerre (fusil d’assaut, lance-grenades…) dont l’usage est strictement encadré.
Pour les besoins d’un film, les armes à feu doivent être louées chez un armurier agrée et les armes tirent à blanc.
Les armes de catégorie B sont soumises elles aussi à autorisation. Ce sont entre autre les agents de l’ordre public (policiers, douaniers…) qui s’en servent. Les armes à feu concernées sont les pistolets semi-automatiques, les fusils à pompe et les pistolets électriques (plus connus sous le nom de Taser).
Les armes de catégorie C concernent essentiellement les chasseurs et les licenciés de tir sportif. Entrent dans la catégorie C les fusils de chasse, les carabines et les pistolets à balles en caoutchouc.
Les armes de catégorie D sont en vente libre pour les armes à feu à blanc et les modèles historiques conçus avant 1900. Certaines armes de catégorie D sont soumises à enregistrement. Il y a des restrictions en ce qui concerne les mineurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...