Consentement des donateurs pour le "crowdfunding" / Belgique

Walterminator-58 - Modifié le 19 oct. 2019 à 22:56
 Walterminator-58 - 20 oct. 2019 à 11:58
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière;

Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organisées.
Elles sont obligatoires, et le montant min de 0.25Eu / km est également obligatoire.
Si des élèves font le choix de ne pas y participer, ils risquent d'écoper de sanctions.
Alors qu'il est spécifié dans le règlement d'ordre intérieur de l'établissement que "tout élève ne participant pas à une activité à l'extérieur de l'école recevra des travaux scolaires à effectuer en salle d'étude ou sera tenu d'effectuer un stage (...)".

J'aurais voulut savoir s'il est admis dans les législations de rendre cette activité obligatoire, de rendre les dons obligatoires, de sanctionner des élèves en cas de non participation et également la position du consentement de l'élève.

Je vous remercie d'avance.

Bien à vous,

SOFIAN
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 oct. 2019 à 10:18
Bonjour,

S'il s'agit d'une activité sportive organisée pendant les heures de cours, les élèves sont tenus d'y participer sauf dispense médicale . Les 25 cents par kilomètre parcouru sont versés par les sponsors où les entités qui parrainent l'évènement non par les élèves !

Cordialement
0
Walterminator-58
20 oct. 2019 à 11:58
Bonjour,

il ne s'agit pas d'une activité sportive, mais d'une "promenade" où les élèves versent un min de 0.25 Eu /km parcouru.
Les élèves reçoivent une fiche qu'ils remplissent avec les noms des personnes qui parrainent la marche, mais le montant total minimum est exigé.

Bien à vous,

SOFIAN
0