Huissier porte casser Belgique

loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 23 oct. 2019 à 23:22
loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 24 oct. 2019 à 00:39
Bonjour,

Je viens vers vous car je ne trouve rien sur divers forum...

Ma maman a eu la surprise de voir, en rentrant du travail, que des huissier était passer chez elle en cassant la porte (décoration de porte pour aider a ouvrir et a fermer sans devoir tout le temps utiliser la clé) et non en essayant d'ouvrir par la serrure tout simplement. [url=https://www.noelshack.com/2019-43-3-1571865437-73022932-403550380326365-1593999463196655616-n.jpeg][img]https://image.noelshack.com/minis/2019/43/3/1571865437-73022932-403550380326365-1593999463196655616-n.png[/img][/url]

Ma question est, dans ce cas la, qui prend en charge la cassure de la porte alors que celle ci n'avait pas besoin d'avoir lieu ? Sachant que je sais très bien qu'elle doit prendre en charge le déplacement du serrurier et surement de la police. Et elle ne conteste en rien le fait qu'elle est un huissier mais elle est pas très contente pour sa porte sachant qu'elle est locataire et non propriètaire.

Merci pour votre aide

5 réponses

Utilisateur anonyme
23 oct. 2019 à 23:54
Bonjour,

Il existe très certainement une décision de justice et le silence de votre mère a obligé l'huissier à recourir à la force.

Les frais de remise en état sont à la charge de votre mère.
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loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
24 oct. 2019 à 00:06
sa je suis d'accord, mais elle et moi ne comprenons pas pourquoi la porte doit être casser ? Avez-vous l'image que j'ai mis en URL ??

Parce que après, c'est pas normal, je suis désolé, la elle habite au 7ème et elle n'a pas de voisin. Mais dans le cas ou elle habiterai un rez de chaussée et que la police, le huissier et le serrurier décide de casser complètement la porte, on ne peut rien faire et c'est journée porte ouverte a votre domicile ???

La dessus je ne suis pas d'accord, qu'elle paye pour un changement de serrure et les déplacement OK sans souci, mais pas besoin de toucher a tout le reste de la porte. Les huissiers sont quand même tenus de juste rentrer et pas défoncer.
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2019 à 00:08
En son absence, l'huissier utilise tous les moyens que lui autorisé la loi.

Impossible de voir votre photo.
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loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
24 oct. 2019 à 00:25
https://www.noelshack.com/2019-43-3-1571865437-73022932-403550380326365-1593999463196655616-n.jpeg

https://image.noelshack.com/fichiers/2019/43/3/1571865437-73022932-403550380326365-1593999463196655616-n.jpeg

Donc en gros, si l'huissier a envie de laisser la porte ouverte, fracasser en 2 ou 3 et que les animaux qui s'y trouve a l’intérieur puisse partir sans problème, on s'en fou enfaîte ??
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2019 à 00:29
Il est sensé refermer en partant.
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loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
24 oct. 2019 à 00:31
la dessus je suis d'accord il a refermer derrière lui. Avez vous réussi a voir la photo ?
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2019 à 00:33
Oui. Rien d'anormal quand il s'agit d'exécution forcée, avant d'en arriver là il a délivrer plusieurs actes restés sans effet.
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loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
24 oct. 2019 à 00:35
oui possible sa je ne sais pas, je ne vie plus avec mes parents. Mais doit-il casser les décorations de la porte, alors que tous ce qu'il le préoccupe s'est de l'ouvrir par la serrure ? c'est sa que ma maman ne comprend pas. Elle comprend très bien qu'il peut executer la force, mais pour rentrer par le biais de la serrure pas par les moulures ou décoration de porte
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Utilisateur anonyme
24 oct. 2019 à 00:37
Il ouvre comme il peut.
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loic.vazquez2102 Messages postés 55 Date d'inscription jeudi 10 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023
24 oct. 2019 à 00:39
donc c'est ce que je pensais, si en cassant la décoration de porte il fait un trou a la porte mais peut etre fermer c'est pour la pomme de ma mère alors que la serrure est bien plus loin que cette décoration...

Ce n'est pas normal...
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