Attouchements sur mineur de moins de 15 ans
omrgte
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Energizor Messages postés 32705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans.
J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois?
Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires.
Merci d'avance pour vos réponses
Je viens vers vous car j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans.
J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois?
Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires.
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
"j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans. "
Cela dépend ce que tu appelles "abus". Il existe plusieurs types d'infraction sexuelle sur mineur, et à chaque infraction correspond une sanction prévue par le code pénal. Lis cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
"J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois? "
La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. C'est ce qu'elle risque.
"Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires. "
Ce n'est pas trop tard pour agir. Tu peux raconter ce qui t'est arrivé par messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie : https://www.service-public.fr/cmi
"j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans. "
Cela dépend ce que tu appelles "abus". Il existe plusieurs types d'infraction sexuelle sur mineur, et à chaque infraction correspond une sanction prévue par le code pénal. Lis cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
"J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois? "
La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. C'est ce qu'elle risque.
"Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires. "
Ce n'est pas trop tard pour agir. Tu peux raconter ce qui t'est arrivé par messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie : https://www.service-public.fr/cmi
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