Attouchements sur mineur de moins de 15 ans
omrgte
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20 oct. 2019 à 21:02
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 20 oct. 2019 à 21:12
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Energizor
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20 oct. 2019 à 21:12
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Bonjour,
"j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans. "
Cela dépend ce que tu appelles "abus". Il existe plusieurs types d'infraction sexuelle sur mineur, et à chaque infraction correspond une sanction prévue par le code pénal. Lis cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
"J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois? "
La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. C'est ce qu'elle risque.
"Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires. "
Ce n'est pas trop tard pour agir. Tu peux raconter ce qui t'est arrivé par messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie : https://www.service-public.fr/cmi
"j'aimerais savoir les peines que pourrait encourir un homme ayant abusé d'une jeune fille de ses 6 ans à ses 15 ans. "
Cela dépend ce que tu appelles "abus". Il existe plusieurs types d'infraction sexuelle sur mineur, et à chaque infraction correspond une sanction prévue par le code pénal. Lis cet article :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
"J'étais placé en famille d'accueil chez sa belle mère qui fut au courant mais à fait la sourde oreille: peut elle être inquiété de quoi que ce sois? "
La non-dénonciation est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. C'est ce qu'elle risque.
"Quelle demarche suivre car j'ai aujourd'hui 19 ans est ce que c'est trop tard pour agir car je n'ai aucune preuve concrète sauf mes dires. "
Ce n'est pas trop tard pour agir. Tu peux raconter ce qui t'est arrivé par messagerie instantanée avec la police ou la gendarmerie : https://www.service-public.fr/cmi
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