C'était pour savoir si en France

Brigitte -
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 oct. 2019 à 23:44

Bonjour,
bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temps est-ce que les 9 mois sont pas tomber au bout de 5 ans sans délit je voudrais savoir s'il a toujours les 9 mois qui tombent

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible

Bonsoir,

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
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1. Brigitte
  
  Je voudrais savoir s'il vous plaît pour les 9 mois en 2013 combien d'années ça tombe en 2019 est-ce que c'est possible au bout de 5 ans normalement c'est plus possible
  
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  1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 441 > Brigitte
    
    bonjour,
    
    mais enfin... ça veut dire quoi "ça tombe" ????
    Expliquez mieux votre demande SVP... parce que cette phrase "combien de temps est-ce que les 9 mois sont pas tomber au bout de 5 ans sans délit " ne veut rien dire !!!!!
    
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2. Brigitte
  
  bonsoir je voulais vous demander s'il vous plaît parce que il a été condamné à 9 mois et maintenant il y a 5 ans passés de est-ce que c'est toujours possible qui peut faire ses 9 mois
  
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  1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 441 > Brigitte
    
    Impossible de répondre avec si peu de renseignements... voir son cas dans le lien donné post 1, très clair et très explicite.
    
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C'était pour savoir si en France

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