Sujet Précédent Sujet Suivant

C'était pour savoir si en France

Brigitte - 25 oct. 2019 à 21:32
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 25 oct. 2019 à 23:44
Bonjour,
bonjour je vous pose une question s'il vous plaît c'était pour savoir une personne qui a été condamné à 9 mois il y a 5 ans combien de temps est-ce que les 9 mois sont pas tomber au bout de 5 ans sans délit je voudrais savoir s'il a toujours les 9 mois qui tombent

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
25 oct. 2019 à 21:38
Bonsoir,

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
0
Brigitte
25 oct. 2019 à 22:52
Je voudrais savoir s'il vous plaît pour les 9 mois en 2013 combien d'années ça tombe en 2019 est-ce que c'est possible au bout de 5 ans normalement c'est plus possible
0
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127 > Brigitte
Modifié le 25 oct. 2019 à 23:19
bonjour,

mais enfin... ça veut dire quoi "ça tombe" ????
Expliquez mieux votre demande SVP... parce que cette phrase "combien de temps est-ce que les 9 mois sont pas tomber au bout de 5 ans sans délit " ne veut rien dire !!!!!
0
Brigitte
25 oct. 2019 à 23:25
bonsoir je voulais vous demander s'il vous plaît parce que il a été condamné à 9 mois et maintenant il y a 5 ans passés de est-ce que c'est toujours possible qui peut faire ses 9 mois
0
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 127 > Brigitte
25 oct. 2019 à 23:44
Impossible de répondre avec si peu de renseignements... voir son cas dans le lien donné post 1, très clair et très explicite.
0

Discussions similaires

Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Prélèvement AMZ digital FRA
Larcos -
Martine -

8 réponses
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
prélèvement AMZ digital f Clichy fr
Jojo -
Nynou.31 -

14 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses