Pouvons-nous porter plainte pour préjudice envers les voisins de notre assmat?
Emi
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois qui vient de passer quelques semaines difficiles, pleurs, douleur car il a sorti sa première dent.
Nous avons une confiance absolue en notre nounou. Les liens se sont formés rapidement et notre grand est super content de la voir les matins lorsqu'on dépose le petit frère.
Malheureusement, les voisins de notre nounou l'ont dénoncée, sous prétexte qu'elle laisse les enfants pleurer... Sachant que le seul bébé qu'elle a est le nôtre, sa première dent va le priver de sa nounou...
On est dépité car comme dit notre grand de 5 ans "des enfants qui pleurs chez ..., ce sont de vieux crétins ses gens. Elle console trop bien!"
Nous n'avons pas le choix de procéder à la rupture de contrat du jour au lendemain et de trouver une solution intermédiaire.
Pouvons-nous porter plainte contre les voisins pour préjudice suite à une dénonciation abusive?
Vous vous rendez compte si ils portent plainte pour chaque pleur et qu'elle se retrouve suspendue à chaque fois pour 4 mois???
Nous avons appris mercredi soir à 17h que notre assistante maternelle avait une suspension d'agrément. Elle garde notre enfant de 10 mois qui vient de passer quelques semaines difficiles, pleurs, douleur car il a sorti sa première dent.
Nous avons une confiance absolue en notre nounou. Les liens se sont formés rapidement et notre grand est super content de la voir les matins lorsqu'on dépose le petit frère.
Malheureusement, les voisins de notre nounou l'ont dénoncée, sous prétexte qu'elle laisse les enfants pleurer... Sachant que le seul bébé qu'elle a est le nôtre, sa première dent va le priver de sa nounou...
On est dépité car comme dit notre grand de 5 ans "des enfants qui pleurs chez ..., ce sont de vieux crétins ses gens. Elle console trop bien!"
Nous n'avons pas le choix de procéder à la rupture de contrat du jour au lendemain et de trouver une solution intermédiaire.
Pouvons-nous porter plainte contre les voisins pour préjudice suite à une dénonciation abusive?
Vous vous rendez compte si ils portent plainte pour chaque pleur et qu'elle se retrouve suspendue à chaque fois pour 4 mois???
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1 réponse
Pouvons-nous porter plainte contre les voisins pour préjudice suite à une dénonciation abusive?
Pas vous.
Vous pouvez assigner en justice (et pas porter plainte) votre assmat pour rupture abusive/unilatérale du contrat. (en supposant que vous aviez un contrat).
Je supposer que vous pouvez aussi l'assigner en justice pour le préjudice moral que cause le fait de savoir qu'elle ne 'méritait' pas son agrément (encore une fois, si vous aviez un contrat).
Votre assmat de son coté, peut porter plainte pour diffamation si les faits rapportés par les voisins sont faux.
Je suis surpris que votre assmat perde son agrément uniquement pour les raisons citées.
Dans aucun cas, votre assmat n'a perdu son agrément juste sur un témoignage des voisins.
Par contre, ce témoignage a peut-être déclenché un contrôle. Et lors de ce contrôle, des manquements ont été constaté. Et ce sont ce contrôle et ces manquements qui aboutissent à la perte de l'agrément. pas le témoignage des voisins.
Pas vous.
Vous pouvez assigner en justice (et pas porter plainte) votre assmat pour rupture abusive/unilatérale du contrat. (en supposant que vous aviez un contrat).
Je supposer que vous pouvez aussi l'assigner en justice pour le préjudice moral que cause le fait de savoir qu'elle ne 'méritait' pas son agrément (encore une fois, si vous aviez un contrat).
Votre assmat de son coté, peut porter plainte pour diffamation si les faits rapportés par les voisins sont faux.
Je suis surpris que votre assmat perde son agrément uniquement pour les raisons citées.
Dans aucun cas, votre assmat n'a perdu son agrément juste sur un témoignage des voisins.
Par contre, ce témoignage a peut-être déclenché un contrôle. Et lors de ce contrôle, des manquements ont été constaté. Et ce sont ce contrôle et ces manquements qui aboutissent à la perte de l'agrément. pas le témoignage des voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons appris le retrait par notre assmat qui garde toute notre confiance, pour autant qu'elle ait envie de refaire ce métier. Celle-ci soupçonne ses voisins de l'avoir dénoncée.
En appelant les services concernés nous apprenons que le département, faute de ressources, applique le principe de précaution. On nous a également demandé si nous savions qu'elles étaient là qualité des relations de voisinage de notre assmat. Pour nous, le fait qu'on nous pose cette question corrobore avec les propos de notre assistante maternelle.
Nous l'avions engagée en 2017 pour notre grand qui est allé chez elle deux ans. Nous avons signé pour le petit frère sans aucune appréhension. D'ailleurs plusieurs enfants dont elle a la garde son des petits frères soeurs. Preuve que les familles sont en confiance avec elle.
Faute d'un voisin malveillant, nous voilà plusieurs familles sans solutions de garde pour 4 mois. Aucune place n'est disponible dans notre region. Le préjudice est énorme et si chaque vieux crétin s'y mets le manque d'assistante maternelle n'en sera que plus important.
Notre assmat va se défendre, il en va de soit, mais que pouvons-nous faire pour la soutenir?
Excusez moi, vous êtes l’organisme en charge de l'attribution des agréments ? J'avais cru comprendre que vous étiez juste un client ?