Pouvons-nous porter plainte pour préjudice envers les voisins de notre assmat?
Emi
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Modifié le 25 oct. 2019 à 04:30
dna.factory Messages postés 24884 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 25 oct. 2019 à 13:25
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Modifié le 25 oct. 2019 à 07:56
Modifié le 25 oct. 2019 à 07:56
Pouvons-nous porter plainte contre les voisins pour préjudice suite à une dénonciation abusive?
Pas vous.
Vous pouvez assigner en justice (et pas porter plainte) votre assmat pour rupture abusive/unilatérale du contrat. (en supposant que vous aviez un contrat).
Je supposer que vous pouvez aussi l'assigner en justice pour le préjudice moral que cause le fait de savoir qu'elle ne 'méritait' pas son agrément (encore une fois, si vous aviez un contrat).
Votre assmat de son coté, peut porter plainte pour diffamation si les faits rapportés par les voisins sont faux.
Je suis surpris que votre assmat perde son agrément uniquement pour les raisons citées.
Dans aucun cas, votre assmat n'a perdu son agrément juste sur un témoignage des voisins.
Par contre, ce témoignage a peut-être déclenché un contrôle. Et lors de ce contrôle, des manquements ont été constaté. Et ce sont ce contrôle et ces manquements qui aboutissent à la perte de l'agrément. pas le témoignage des voisins.
Pas vous.
Vous pouvez assigner en justice (et pas porter plainte) votre assmat pour rupture abusive/unilatérale du contrat. (en supposant que vous aviez un contrat).
Je supposer que vous pouvez aussi l'assigner en justice pour le préjudice moral que cause le fait de savoir qu'elle ne 'méritait' pas son agrément (encore une fois, si vous aviez un contrat).
Votre assmat de son coté, peut porter plainte pour diffamation si les faits rapportés par les voisins sont faux.
Je suis surpris que votre assmat perde son agrément uniquement pour les raisons citées.
Dans aucun cas, votre assmat n'a perdu son agrément juste sur un témoignage des voisins.
Par contre, ce témoignage a peut-être déclenché un contrôle. Et lors de ce contrôle, des manquements ont été constaté. Et ce sont ce contrôle et ces manquements qui aboutissent à la perte de l'agrément. pas le témoignage des voisins.
25 oct. 2019 à 13:13
Nous avons appris le retrait par notre assmat qui garde toute notre confiance, pour autant qu'elle ait envie de refaire ce métier. Celle-ci soupçonne ses voisins de l'avoir dénoncée.
En appelant les services concernés nous apprenons que le département, faute de ressources, applique le principe de précaution. On nous a également demandé si nous savions qu'elles étaient là qualité des relations de voisinage de notre assmat. Pour nous, le fait qu'on nous pose cette question corrobore avec les propos de notre assistante maternelle.
Nous l'avions engagée en 2017 pour notre grand qui est allé chez elle deux ans. Nous avons signé pour le petit frère sans aucune appréhension. D'ailleurs plusieurs enfants dont elle a la garde son des petits frères soeurs. Preuve que les familles sont en confiance avec elle.
Faute d'un voisin malveillant, nous voilà plusieurs familles sans solutions de garde pour 4 mois. Aucune place n'est disponible dans notre region. Le préjudice est énorme et si chaque vieux crétin s'y mets le manque d'assistante maternelle n'en sera que plus important.
Notre assmat va se défendre, il en va de soit, mais que pouvons-nous faire pour la soutenir?
25 oct. 2019 à 13:25
Excusez moi, vous êtes l’organisme en charge de l'attribution des agréments ? J'avais cru comprendre que vous étiez juste un client ?