Victime condamnée

parisiennehissier Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - Modifié le 15 oct. 2019 à 13:35
parisiennehissier Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019 - 18 oct. 2019 à 11:09
Bonjour

l'historique :

- résidente d'une pension emmaüs j'ai à plusieurs reprises rendu service gracieusement informatiquement (mon ancien métier) à un autre résident, ex repris de justice (récidiviste à plus d'un titre).

J'ai même accepté de payer à sa place une amende de stationnement assortie de 2 points de retrait de permis contre 100€ ce type tombait également du camion des articles du magasin emmaüs defi où il était employé à mi temps.

- 8 mois plus tard je courais toujours après la moitié de cette somme et le type continuait de me demander service informatiquement. lors de mon dernier dépannage je l'ai forcé à me payer pour récupérer son bien

- dans le même temps je me suis battue contre lui et d'autres résidents qui avaient décidé de passer outre l'interdiction de stationner dans la voie privée de la pension. J'ai été attaquée une fois physiquement, menacée et insultée à caractère sexuel à plusieurs reprises

- lors de notre dernière altercation, dans une pièce commune face à son ton violent, j'ai saisi un couteau 10s alors qu'il était à 3m et qu'un témoin se trouvait entre nous, témoin à qui j'ai aussitôt remis le couteau.

Le type a appelé la police (original de la part d'un truand), j'ai fait 30h de garde à vue où j'ai été traitée de meurtrière sans compter les violences puis j'ai été condamnée une première fois à 2 mois avec sursis et 1000€ d'amende et encore 2 mois sursis et 3000€ en appel. c'était en 2018.

octobre 2019 un fonds de garantie me contacte et me réclame la somme. allocataire du RSA je n'ai ni les moyens ni l'envie de la régler. un huissier est mandaté qui tous flingues dehors me dit que si j'ai été confamnée c'est qu'il y avait une raison et q'il me faudra payer, quitte à se servir sur ma retraite dans les 5 ans (j'ai 60 ans) puisque je leur ai signifié mon caractère insaisissable.


je n'ai jamais reçu copie du jugement d'appel, quelles sont mes options ?

merci pour vos retours.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 oct. 2019 à 13:00
Bonjour

le métier de l'huissier est en effet d'appliquer la décision de justice,
il a l'obligation de le faire, peu importe l'histoire précédent la décision.

En principe, L'huissier doit vous remettre l'arrêt d'appel avant d'engager l'exécution.
Le fonds de garantie, n'ayant sans doute pas trop l'envie d'engager trop de frais dans un premier temps, essaye d'abord de trouver une solution avant de saisir.

Mais ensuite il pourra saisir,
Vous êtes saisissable, seul votre RSA n'est pas saisissable, votre compte bancaire ou un véhicule l'est, et votre retraite également.
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parisiennehissier Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2019
18 oct. 2019 à 11:09
le jugement final de l'appel ne m'a jamais été communiqué, alors même que j'ai re contacté l'avocate d'aide juridictionnelle il y a une semaine à ce sujet et dont je n'ai reçu à ce jour aucune réponse

Ne percevant rien d'autre que le rsa, mon compte est à l'abri, je n'ai pas de biens particuliers hormis un ordinateur de 10 ans et un moniteur du même âge car je vis dans une structure emmaüs..
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