Préjudice moral info
Bella221
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Modifié le 20 oct. 2019 à 09:37
Bella221 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 20 oct. 2019 à 11:24
Bella221 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2019 - 20 oct. 2019 à 11:24
Bonjour
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
A voir également:
- Préjudice moral info
- Préjudice def - Guide
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20 oct. 2019 à 11:24