Préjudice moral info
Bella221
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Bella221 Messages postés 2 Statut Membre -
Bella221 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
A voir également:
- Préjudice moral info
- Préjudice - Guide
- Info - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
- Prejudice moral prudhomme - Guide
- Hpy info reg - Forum carte bancaire