Préjudice moral info
Bella221
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Bella221 Messages postés 2 Statut Membre -
Bella221 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
je voudrais savoir quel est montant des dommages et intérêts pour un préjudice moral et physique car depuis 2 ans je n'ai plus vu mes trois enfants qui a eu agressions sexuelles par leur père et par un ami et mon ex mari ma battu, humilié et insulter. Merci
A voir également:
- Préjudice moral info
- Info - Guide
- Préjudice - Guide
- Le barème de l'impôt est officiel : voici le nouveau revenu à ne pas dépasser pour être non-imposable - Accueil - Actualité juridique et financière
- Info creance - Forum crédit consommation
- Indemnisation préjudice corporel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...