Demande de jurement

arif - Modifié le 23 oct. 2019 à 16:44
papossible - 23 oct. 2019 à 16:48

Bonjour

je cherche jugement de nationalité
, le pére de grand pére , il a acquis la nationalité français par jurement par justice de mascara département oran le 18/08/1921 - N° Données personnelles supprimées par la Modération

A voir également:

Demande de jurement
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Juré d'assises et handicap - Forum Justice
Société de recouvrement (LEX JURIS) - Forum Justice
Modele de lettre pour dispense d'être juré - Forum Justice

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Réponse 1 / 1

papossible
23 oct. 2019 à 16:48

Bonjour,

Pour vous aidez dans votre recherche.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a
https://formalites-administratives.ooreka.fr/fiche/voir/615355/obtenir-un-certificat-de-nationalite-francaise

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