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sleepy00
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8 oct. 2019 à 13:05
8 oct. 2019 à 13:05
Bonjour
Je comprend que vous êtes le client ?
Dans ce cas, vous avez du prévoir une convention d'honoraire avec l'huissier
il vous facture ce qui est prévu dans la convention.
Si il n y a pas de convention
alors il ne peut vous facturer que ce qui est prévu dans le code de commerce.
la facturation, n'étant pas prévu.
Je comprend que vous êtes le client ?
Dans ce cas, vous avez du prévoir une convention d'honoraire avec l'huissier
il vous facture ce qui est prévu dans la convention.
Si il n y a pas de convention
alors il ne peut vous facturer que ce qui est prévu dans le code de commerce.
la facturation, n'étant pas prévu.
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