Reclamation aupres mairie
Domi68
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20 oct. 2019 à 19:00
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 - 20 oct. 2019 à 19:05
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A voir également:
- Lettre pour nuisance pigeons
- Lettre mairie rats - Guide
- Peut on se pacser dans n'importe quelle mairie - Forum PACS
- Changement d'adresse imposé par la mairie - Forum Habitation
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
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BmV
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20 oct. 2019 à 19:05
20 oct. 2019 à 19:05
Sauf si la pose est justifiée par des raisons évidentes de sécurité publique, vous demandez, à plusieurs et par recommandé postal, le retrait de cet élément sans délai en précisant qu'à défaut vous engagerez les actions judiciaires en conséquence.
On peut aussi envisager une expertise pour les fissures : si c'est positif, la commune devra prendre à sa charge la remise en état.
Pour rappel : les municipales ont lieu en mars....
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On peut aussi envisager une expertise pour les fissures : si c'est positif, la commune devra prendre à sa charge la remise en état.
Pour rappel : les municipales ont lieu en mars....
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