Procédure de commandement de payer

Lisa2803 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019 - Modifié le 23 nov. 2019 à 17:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 nov. 2019 à 21:10
Bonsoir, je viens vers vous parce que je suis dans une impasse. En effet, en 2017 je suis entrée en école de commerce à Paris (géré par la CCI) mais au bout d'une année étant au bout financièrement car j'étais venue de loin j'ai arrêté l'école et je suis repartie chez mes parents. Ayant eu beaucoup de difficultés je n'ai pas pu soldé toutes mes dettes envers l'école (tout en sachant qu'ils m'avaient interdit de cours si je ne réglais pas mais bon j'ai décidé de partir). A l'époque l'école ne voulait plus discuter et exiger la totalité donc on a laissé l'affaire passer en justice. En mars 2019 l'affaire est passé et nous avons obtenu légitimement un échéancier de 200 euros par mois jusqu'à solder la dette de casiment 4000 euros sans jamais contester. Durant 1 mois avant la date prévue pour commencer les paiements notre avocat a fait plusieurs demandes à l'avocat de la partie adverse d'un rib et d'un numéro de dossier pour relier nos paiements à mon dossier sans réponse. Javais un ancien rib de l'école toujours valide en ma possession sur lequel faute de réponse on a commencer les paiements à la date prévue sans aucuns retards. Hier, nous avons reçu via un huissier un commandement de payer sans texte de loi ou autre et le lendemain une lettre nous informant que l'huissier passerait saisir des meubles. Nous sommes samedi donc personne a joindre que ce soit mon avocat le tribunal ou l'huissier et j'ai peur étant donné que j'ai déjà donné 1400 euros depuis mai que la procédure se fasse. Pourriez vous me renseigner si la procédure est valable (pas de mention titre exécutoire ni de nom du greffe) et au quel cas qu'est-ce qu'il faut qu'on fasse pour la suspendre le temps de donner toutes les traces des paiements ainsi que les mails de l'avocat demandant un RIB. Merci d'avance pour vos réponses cordialement

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 nov. 2019 à 18:04
Bonjour

prevenez l'huissier
et si il n'est pas conciliant
vous pouvez saisir le juge de l'exécution pour contester la procédure
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Lisa2803 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2019
24 nov. 2019 à 18:22
Bonsoir merci pour votre réponse. Effectivement j'ai eu un avocat au téléphone hier qui m'a dit la même chose. Cependant je dois saisir le juge d'exécution de quelle manière ? Par lettre au tribunal à l'attention du juge mentionné sur la décision du jugement ? Desolee les questions peuvent paraître bête mais je ne m'y connais vraiment pas et j'ai peur que ça me porte préjudice
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
24 nov. 2019 à 21:10
en principe ca se fait par assignation, donc avocat ou autre huissier
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