Delit de fuite/non responsable de l'accident
murielandrieux
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Un scooter a percuté mon mari dans son véhicule de société, il a été pris de panique et a commis un délit de fuite... Il est convoqué au tribunal, que risque t'il ?!
Un scooter a percuté mon mari dans son véhicule de société, il a été pris de panique et a commis un délit de fuite... Il est convoqué au tribunal, que risque t'il ?!
1 réponse
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Si il n’était pas en tort c’est qu’il avait certainement quelque chose à se reprocher..!!
La liste des sanctions est longue, les voici : https://www.legipermis.com/infractions/delit-de-fuite.html -
Ben, non c'est bien le problème... Permis validé, pas de toxicologie et il est reparti de lui-même avec la police, qui eux-mêmes ne comprenaient pas. Le seul hic dans tout ça, c'est que durant cette période, il était en mise à l'épreuve.... Il était persuadé d'être responsable.... Et tout ça s'est passé à 50m de la maison.....
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Ah, donc " Il était persuadé d'être responsable", c'est pour ça qu'il a commis le délit de fuite ! En espérant que le conducteur du scooter ne soit pas blessé, sinon votre mari va pouvoir ajouter "non assistance à personne en danger à sa liste".
Grande liste de sanctions, mais impossible de savoir tant que vous ne saurez pas ce qui est exactement reproché à votre mari.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...