Saisie des rémunérations du travail via L'URSSAF

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5 décembre 2019
- 25 nov. 2019 à 18:29
Voici une affaire encore ubuesque concernant le RSI , depuis le 05 juillet 2017 je ne suis plus conjoint collaborateur de l'entreprise de ma concubine , kbis et historique des inscriptions modificatives certifiant mes propos a cette heure
.En septembre 2019 ayant repris une activité depuis, mon employeur me signale qu'il est destinataire du tribunal d'instance d'une notification d’un acte de saisie sur salaire en mon encontre .... Surpris de cette saisie, je lui demande copie de cet acte n'ayant pas connaissance de cette créance ...
chose faite je prends attache avec le tribunal d'instance auprès du service gérant mon dossier , je tombe sur une greffière aimable qui m'explique qu'effectivement qu' il y a bien une créance me concernant suite à des cotisations URSSAF restant dues … étonné je demande a cette personne comment est-il possible que sur cette notification est-il indiqué je cite ( vu le procès-verbal de non conciliation en date 08 avril 2019 entre l’URSSAF et moi-même les parties régulièrement convoquées n’ayant pu se concilier procédons a la saisie des rémunérations entre les mains de son employeur ). Hors que jamais au grand jamais je fus signifié d’une quelconque procédure par l’huissier en question représentant l’URSSAF ayant pour cause que ce n’est pas la BONNE ADRESSE .
Bien évidemment je lui indique que je suis destinataire en mai 2019 pour la plus récente d’appel à cotisation URSSAF qui démontre bien que cet organisme connait parfaitement ma dernière adresse connue ……
Dans la foulée Je prends attache avec l’urssaf ex rsi , et tombe comme toujours sur une plateforme .. J’explique la situation comme j’évoque mes multiples appels d’époques relatant que depuis le 05 juillet 2017 je ne suis plus conjoint collaborateur , et que malgré tout encore a cette heure je suis destinataire par courrier a mon adresse que je fais confirmer par mon interlocuteur ,d’appel a cotisation malgré la aussi un courrier expédié fin d’année 2017 justifiant ma radiation …….
REPONSE C’EST PAS NOUS C’EST L’HUISSIER rapprochez-vous de lui je peux rien faire pour vous !!!
C’est le monde à l’ envers en somme ….
Je prends donc attache avec le huissier en question , c’est aussi un grand moment qu’il faut souligner au passage , je me présente , je passe de ligne en ligne et je tombe sur la personne gérant mon dossier , je lui explique le problème l’appel au tribunal relatant la conversation , l’appel au RSI relatant la conversation , et termine par lui demander comment peut-on de nos jours en arriver a une telle situation , comme faire condamner des citoyens PAR LE BIAIS DES TRIBUNAUX a faire payer des créances indûment , et comment est-il possible de surcroit jouer sur des avis de passages sur une mauvaise adresse et prétextant que c’est pour cet huissier la dernière adresse connue me concernant hors que je démontre l’inverse par la réception de divers courriers de L’urssaf à ma bonne adresse ? …. PAS DE REPONSE forcement par contre mon interlocutrice m’indique ironiquement que je ne suis peut-être pas redevable du premier trimestre 2019 jusque preuve du contraire, mais que je suis redevable du quatrième trimestre 2018 troisième trimestre 18 , et enfin du troisième trimestre 2017 ! en conclusions hors de question de pratiquer une main levée pour elle. En résumé une conversation de monologue ….
Donc mes questions, étant saisie sur salaire quels sont les recours pour faire cesser ceci au plus vite
Refusant de payer des créances URSSAF n’étant pas dues ?
N y a-t-il pas un vice de forme ou de procédure concernant l’huissier sur les significations a une mauvaise adresse ?
Est-il en droit de continuer à saisir sur salaire malgré mes m explications plus haut ? Radiation me concernant du statut de conjoint collaborateur en juillet 2017 via l’historique des inscriptions et du Kbis ?
Et pour finir au vu de l’énoncé des créances de cet huissier la aussi jamais signifié ou signifié encore à la mauvaise adresse ,3é trimestre 2017, 3é trimestre 2018, 4é trimestre 2018, 1er trimestre 2019 au pire je dois le 3eme trimestre 17 ?
Vous remerciant de vos réponses bien vous
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5 décembre 2019
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Merci
Bonjour

une explication ne changera rien.
Dans un premier temps il faut voir avec l'urssaf/RSI a quoi correspondent ces demandes
et si il n y a pas une erreur a corriger.

L'huissier en l'absence d'instruction de son client ne fera jamais main levée.

Ensuite des contestations sont possible devant le juge de l'exécution.
mais mieux vaut voir avec un avocat
difficile de conseiller au mieux sans avoir tout le dossier.
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