Convocation au tribunal suite excès de vitesse de + 50Km/h
Alex_7299
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Rom70 -
Rom70 -
Bonjour, au mois de mars dernier j'ai été flashé par la gendarmerie à 142Km/h au lieu de 80Km/h. Mon permis m'a été retiré immédiatement et j'ai reçu quelques jours après par courrier une suspension de permis d'une durée de 5 mois. Cette suspension se termine le 01/08/2019 et aujourd'hui j'ai reçu une convocation au tribunal devant le délégué du Procureur pour le 13/08/2019 date à laquelle j'aurai récupéré mon permis. A quoi puis-je m'attendre à cette convocation ? Merci.
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2 réponses
Salut
Voir ici pour ce que vous risquez :
https://www.legipermis.com/infractions/grand-exces-de-vitesse.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19460
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19460