Avis de passage

Ludovic -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ?

Merci d'avance,
Bien cordialement.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour
    il faudrait en dire plus sur cet "avis"
    de qui, de quoi ?

    un avis d'huissier pour signification d'un acte
    dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
    et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
    1

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