Avis de passage
Ludovic
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29 janv. 2020 à 11:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 29 janv. 2020 à 13:04
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sleepy00
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29 janv. 2020 à 13:04
29 janv. 2020 à 13:04
Bonjour
il faudrait en dire plus sur cet "avis"
de qui, de quoi ?
un avis d'huissier pour signification d'un acte
dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
il faudrait en dire plus sur cet "avis"
de qui, de quoi ?
un avis d'huissier pour signification d'un acte
dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
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