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Avis de passage

Ludovic -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ?

Merci d'avance,
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour
il faudrait en dire plus sur cet "avis"
de qui, de quoi ?

un avis d'huissier pour signification d'un acte
dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
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