Avis de passage

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mardi 31 juillet 2012
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18 février 2020
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Bonjour,
Une simple feuille avec un avis écrit à la main compte aussi pour un avis de passage légalement ?

Merci d'avance,
Bien cordialement.

1 réponse

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mardi 31 juillet 2012
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18 février 2020
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Bonjour
il faudrait en dire plus sur cet "avis"
de qui, de quoi ?

un avis d'huissier pour signification d'un acte
dois être daté, mentionner la nature de l'acte, le nom du requérant
et que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice
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