Ma voisine filme et prend des photos de mes chiens
Edmdfnvdc
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joaquim -
joaquim -
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine.
Nous avons emménagé au mois de juin, nous avons 6 chiens de chasse et nous avons fais un chenil sur notre terrain .
après vérification auprès de la mairie nous sommes tout à fait dans notre droit, n'ayant pas plus de 9 chiens.
À savoir que mes chiens aboient quasiment jamais, ils sortent 1h matin 1h midi 1h le soir et à chaque fois que je les rentre le chenil et nettoyé et désinfecté.
Ma voisine ne supporte a priori aucun animal, et a décidé de tout faire pour que je sois dans l'obligation d'enlever mes chiens.
Je viens d'apprendre qu'a priori elle filme tous les jours et prends des photos de mes chiens (je suppose pour vérifier que l'on ne dépasse pas le nombre légal autorisé), et enregistrerait nos conversations (rarissime puisqu'elle fait tout pour m'éviter).
A priori elle serait en train de monter un dossier avec un avocat contre nous...
Par rapport au fait quel film et prend des photos depuis chez elle (sa maison est légèrement en hauteur), est-ce que l'on peut considérer que il s'agit d'une atteinte à la vie privée ?
D'avance merci pour vos retour
Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils, car j'ai une situation qui commence vraiment à s'envenimer avec ma voisine.
Nous avons emménagé au mois de juin, nous avons 6 chiens de chasse et nous avons fais un chenil sur notre terrain .
après vérification auprès de la mairie nous sommes tout à fait dans notre droit, n'ayant pas plus de 9 chiens.
À savoir que mes chiens aboient quasiment jamais, ils sortent 1h matin 1h midi 1h le soir et à chaque fois que je les rentre le chenil et nettoyé et désinfecté.
Ma voisine ne supporte a priori aucun animal, et a décidé de tout faire pour que je sois dans l'obligation d'enlever mes chiens.
Je viens d'apprendre qu'a priori elle filme tous les jours et prends des photos de mes chiens (je suppose pour vérifier que l'on ne dépasse pas le nombre légal autorisé), et enregistrerait nos conversations (rarissime puisqu'elle fait tout pour m'éviter).
A priori elle serait en train de monter un dossier avec un avocat contre nous...
Par rapport au fait quel film et prend des photos depuis chez elle (sa maison est légèrement en hauteur), est-ce que l'on peut considérer que il s'agit d'une atteinte à la vie privée ?
D'avance merci pour vos retour
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2 réponses
Bonjour,
l'atteinte à la vie privée relève du droit civil (art 9),
par contre pour du pénal, elle est en droit de récolter des preuves pour son éventuel dossier, la preuve au pénal se faisant par tout moyen.
Les nuisance sonores et les troubles anormaux de voisinage relèvent du code pénal, et une action au civil pour réparation du préjudice est possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
l'atteinte à la vie privée relève du droit civil (art 9),
par contre pour du pénal, elle est en droit de récolter des preuves pour son éventuel dossier, la preuve au pénal se faisant par tout moyen.
Les nuisance sonores et les troubles anormaux de voisinage relèvent du code pénal, et une action au civil pour réparation du préjudice est possible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356