Huissier de justice - frais de procedure
Fairouz
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a pas payé son loyer pendant 2ans et je me suis retrouvé avec 14500e de dette.
Aujourd'hui je leur dois 3400e, mais ma situation pro n'est plus la meme. Je suis au chômage,seule avec 1enfant a charge.
Ma question est donc la suivante , mettons de cote le dossier de surendettement. En sachant que sur les 3400e,2400e sont des frais de procedure.
Est il possible de negocier une baisse des frais auprès de l'huisser , et si oui de quelle maniere sy prendre? Tribunal ? Simple demande par courrier?
Merci pour vos reponses
J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a pas payé son loyer pendant 2ans et je me suis retrouvé avec 14500e de dette.
Aujourd'hui je leur dois 3400e, mais ma situation pro n'est plus la meme. Je suis au chômage,seule avec 1enfant a charge.
Ma question est donc la suivante , mettons de cote le dossier de surendettement. En sachant que sur les 3400e,2400e sont des frais de procedure.
Est il possible de negocier une baisse des frais auprès de l'huisser , et si oui de quelle maniere sy prendre? Tribunal ? Simple demande par courrier?
Merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour
l'huissier ne vous fera pas grâce de ses frais. Il a travaillé, il veut et doit être payé.
Il est possible de vérifier le montant des frais, afin de voir si il n y a rien de trop abusif, et éventuellement de faire réduire le montant en saisissant le tribunal.
Si il y a des intérêts, ceux ci sont éventuellement négociable avec le créancier. Aucune obligation de sa part d'accepter.
l'huissier ne vous fera pas grâce de ses frais. Il a travaillé, il veut et doit être payé.
Il est possible de vérifier le montant des frais, afin de voir si il n y a rien de trop abusif, et éventuellement de faire réduire le montant en saisissant le tribunal.
Si il y a des intérêts, ceux ci sont éventuellement négociable avec le créancier. Aucune obligation de sa part d'accepter.
vous pouvez déja mettre un détail ici, on pourra vous donner notre avis
Vraiment sympa de votre part, merci bcp.
J'ai demandé un decompte tt a l'heure,voici ce qui est indiqué :
Principal d'ouverture : 7063,07
Article 700 CPC: 200e
Frais de procedure : 1902,39
Accessoires et divers : 477,60
Puis suite a 2 virements de 200 et 2000e
Emolument A444-31 : 20,34 et 70,98
Puis a chaque virement prevu selon l'echeancier 0,35e.
A savoir que le principal d'ouverture de base est de 14062euros mais je ne sais pas pkoi il est mentionne 7063euros.
Merci encore pour votre retour.
J'ai demandé un decompte tt a l'heure,voici ce qui est indiqué :
Principal d'ouverture : 7063,07
Article 700 CPC: 200e
Frais de procedure : 1902,39
Accessoires et divers : 477,60
Puis suite a 2 virements de 200 et 2000e
Emolument A444-31 : 20,34 et 70,98
Puis a chaque virement prevu selon l'echeancier 0,35e.
A savoir que le principal d'ouverture de base est de 14062euros mais je ne sais pas pkoi il est mentionne 7063euros.
Merci encore pour votre retour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre reponse.
Une derniere question car effectivement il y a des intérêts. Dois je passer directement par le creancier ou bien l'huissier pour negocier les interets? Et comment m'y prendre ? Courrier avec AR ..?
Ce n'est pas l'AR qui fera que votre demande sera acceptée ou pas.
l'huissier s'occupe du dossier, vous pouvez donc voir avec lui, si il refuse toute discussion
vous pouvez éventuellement, tenter une communication avec le créancier.
Merci pour la rapidité de votre reponse.
Cdt
vous pouvez demander
ils n'ont ni obligation de répondre, ni d'accepter.
Je dois prendre un.avocat pour verifier les frais de procédure?