Huissier de justice - frais de procedure

Fairouz -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 24 janv. 2020 à 22:57

Bonjour,
J'ai signe un bail solidaire et indivisible en 2013 aupres d'un bailleur social ,j'ai quitte l'appartement 3mois plus tard. La personne n'a pas payé son loyer pendant 2ans et je me suis retrouvé avec 14500e de dette.
Aujourd'hui je leur dois 3400e, mais ma situation pro n'est plus la meme. Je suis au chômage,seule avec 1enfant a charge.
Ma question est donc la suivante , mettons de cote le dossier de surendettement. En sachant que sur les 3400e,2400e sont des frais de procedure.
Est il possible de negocier une baisse des frais auprès de l'huisser , et si oui de quelle maniere sy prendre? Tribunal ? Simple demande par courrier?
Merci pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

Bonjour

l'huissier ne vous fera pas grâce de ses frais. Il a travaillé, il veut et doit être payé.

Il est possible de vérifier le montant des frais, afin de voir si il n y a rien de trop abusif, et éventuellement de faire réduire le montant en saisissant le tribunal.

Si il y a des intérêts, ceux ci sont éventuellement négociable avec le créancier. Aucune obligation de sa part d'accepter.
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1. Fairouz
  
  Bonjour
  
  Merci pour votre reponse.
  
  Une derniere question car effectivement il y a des intérêts. Dois je passer directement par le creancier ou bien l'huissier pour negocier les interets? Et comment m'y prendre ? Courrier avec AR ..?
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  inutile de mettre 5 € dans un courrier AR.
  Ce n'est pas l'AR qui fera que votre demande sera acceptée ou pas.
  l'huissier s'occupe du dossier, vous pouvez donc voir avec lui, si il refuse toute discussion
  vous pouvez éventuellement, tenter une communication avec le créancier.
  
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  1. Fairouz > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Oui je me doute que l'AR ne fera pas aboutir ma demande, c'etait plutot une question de forme que de fond.
    Merci pour la rapidité de votre reponse.
    Cdt
    
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  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587 > Fairouz
    
    vu que c'est une demande de négo, il n y a aucune forme
    vous pouvez demander
    ils n'ont ni obligation de répondre, ni d'accepter.
    
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3. Fairouz
  
  Je comprendrais leur refus aussi bien que leur silence. Neanmoins jespere qu'au vu de ma bonne foi ils l'etudieront.
  Je dois prendre un.avocat pour verifier les frais de procédure?
  
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

vous pouvez déja mettre un détail ici, on pourra vous donner notre avis
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1. Fairouz
  
  Vraiment sympa de votre part, merci bcp.
  
  J'ai demandé un decompte tt a l'heure,voici ce qui est indiqué :
  Principal d'ouverture : 7063,07
  Article 700 CPC: 200e
  Frais de procedure : 1902,39
  Accessoires et divers : 477,60
  
  Puis suite a 2 virements de 200 et 2000e
  Emolument A444-31 : 20,34 et 70,98
  
  Puis a chaque virement prevu selon l'echeancier 0,35e.
  
  A savoir que le principal d'ouverture de base est de 14062euros mais je ne sais pas pkoi il est mentionne 7063euros.
  
  Merci encore pour votre retour.
  
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  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587 > Fairouz
    
    Frais de procedure : 1902,39
    Accessoires et divers : 477,60
    
    c'est surtout ça dont il faut vérifier le détail
    
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