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Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts

Alexandrine18 -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ?

Celui-ci a pourtant accepté de signifier les actes.

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 579
 
Bonjour,

Oui, il peut.
En plus si il n'est pas assez rapide, vous risquez d'être le premier à avoir un doute sur sa volonté d'agir rapidement contre des clients.

Il y a d'autres huissiers
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