Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts

Alexandrine18 - Modifié le 27 janv. 2020 à 17:34
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 27 janv. 2020 à 18:38
Bonjour,

Un huissier a-t-il le droit de refuser d’exécuter une condamnation pour un conflit d'intérêts (les condamnés sont clients de l'étude) ?

Celui-ci a pourtant accepté de signifier les actes.

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
27 janv. 2020 à 18:38
Bonjour,

Oui, il peut.
En plus si il n'est pas assez rapide, vous risquez d'être le premier à avoir un doute sur sa volonté d'agir rapidement contre des clients.

Il y a d'autres huissiers
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