Huissier refuse exécution pour conflit d'intérêts

Bonjour, j'ai chargé un huissier de recouvrer une creance, sans grand succès. Je viens de constater qu'il agit également pour le compte d'un autre client sur ce même débiteur.
Quid d'un éventuel conflit d'intérêt ? Existe t il des règles de répartition impartiales ? Merci

cook93 - 19 mai 2013 à 13:07
cook93 - 19 mai 2013 à 15:48

Bonjour,

J'aurai bien voulu savoir si la fonction d'huissier de justice prévoit la notion de "conflit d'intérêt"?

Concrètement, lorsqu'un huissier reçoit la commande d'un client pour réaliser un constat ou une assignation, doit-il s'assurer au préalable que la personne ou l'entreprise visée par son acte n'est pas déjà (ou n'a pas été ) un de ses clients?

Merci d'avance pour toutes vos réponses éclairées.

cook93

Bonjour,

Dans ma copropriété, le syndic (personne morale) appartient à une personne physique qui est aussi propriétaire de deux lots de l'immeuble.

Nous souhaitons avec les autres copropriétaires mettre fin à cela , donc changer de syndic, car nous trouvons que le syndic ne fait pas bien son travail.

En revanche il a été lu que pour faire cela il est nécessaire d'avoir la majorité absolue des copropriétaires! Comment pourrions-nous avoir cette majorité car ce propriétaire va forcément ne pas vouloir que ces deux appartement soient gérés par un autre syndic que le sien!?

N'y a t il pas conflit d'intérêt dans ce cas?

m...

Bonjour,
Question de droit un peu subtile: est ce qu'un copropriétaire vivant chez sa femme dans une résidence qui est en procès et en litige avec une résidence adjacente dont il est président du conseil syndical est en quelconque conflit d'intérêt, ne serait-ce que pour prendre part aux assemblées générales de la résidence où il habite?
En fait, les deux résidences étaient réunies par le passé dans une même entité avec des règles et règlement de copropriétés identiques puis ont été démembrées sans que les règlements n'aient été modifiés. Il en demeure des pénalités pour la première résidence où il vit chez sa femme envers la seconde dont il est président du conseil syndical et...

Bonjour,
Peut-on introduire la clause suivante dans les statuts d'une association sportive ?
"Pour éviter toute situation de conflit d'intérêt, le ou la conjointe d'un(e) salarié(e) ou un membre de sa famille (parents, enfants) ne peut pas faire partie du bureau de l'association "
La clause serait bien sûr soumise au vote dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire.

Merci par avance pour votre réponse

Bonjour à toutes et à tous,


la signature de la vente de mon bien immobilier va arriver dans les prochaines semaines. L'étude notariale m'a contacté ce matin pour connaître qui serait présent lors de cette signature. Je leur ai expliqué que du fait de la distance je ne pourrais pas me rendre sur place (la signature aura lieu à l'étude notariale de l'acheteur, en IDF) et je voulais savoir si ce jour-là je pouvais être représenté par mon notaire. À ma grande surprise le clerc de notaire m'a répondu que ce n'était pas possible, mon notaire ne pourra être présent car il peut subsister un problème de conflit d'intérêt. On m'a également demandé si j'avais des amis ou des con...