Affiche trompeuse

Question

Bonjour à tous,

Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dans laquelle ils vivent depuis 2ans.
La mention "tous les week end" y était inscrite en vraiment petit, vert sur fond vert (très peu lisible de ce fait).

Etant donné que les parkings sont gratuits également au mois d'août; mes parents ne sont plus allés mettre l'horodateur pour leur voiture garée devant leur domicile. Pensant que la ville avait fait preuve de générosité en période de grèves.
Evidemment nous avons reçus 5 contraventions à domicile (une tous les jours) sans papillon évidemment sinon on aurait réagit de suite.

Ils sont très fort lorsqu'il est question de manipuler les gens pour les PV de stationnement.
Il est bien connu que dans cette ville, les parcmètres sont très éloignés les uns des autres et le temps d'aller chercher son ticket ils mettent une amende en mode ninja. Je suppose qu'ils ont encore tenté une charmante arnaque pour les fêtes.

Je suppose que je vais devoir payer les contraventions (bien que je les ai contestées mais ils ne seront pas indulgents pour sûr), mais j'aimerai savoir si je pouvais attaquer la ville pour cette affiche clairement trompeuse.

Merci de votre attention pour ma demande,

xplom · Answer

bonjour
avez vous une photo de " l'arnaque " que l'on puisse se rendre compte ?

Goouda · Answer

Pour ce qui est des amendes multiples, il me semble que d'après la jurisprudence, l'arrêt du 7 juin 1995 (n° de pourvoi 93-84 757) précise que « le stationnement gênant prévu par l’article R. 37-1 du code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse qu’à
l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’a UNE seule poursuite ».
C'est a dire que si la zone bleue n'est pas considérée comme un stationnement gênant, une erreur de lecture d'une affiche va nous faire payer 5 amendes. Et nous n'avons pas eu de papillon puisqu'ils n'ont pas a nous prévenir que le stationnement est interdit, puisqu'il n'est pas gênant. 
C'est vraiment fort.
Il fallait se douter que rien n'est gratuit dans ce bas monde et nous voila punis de 175 euros d'amende pour une voiture garée devant chez soi.

gt.55 · Answer

Bonjour,

On est sans doute dans le cas d'un forfait de post-stationnement, et non pas dans le cadre d'une amende pour stationnement interdit ou gênant.

Dans ce cas, il peut être effectivement exigé après chaque constat de dépassement du délai, et donc dans le cas présent une fois par jour... 

En contrepartie, le montant de chaque FPS est plafonné à chaque fois au montant maximum exigible pour la durée du stationnement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440

Donc dans votre cas, le FPS ne fait que régulariser le montant dont vos parents auraient dû théoriquement s'acquitter en stationnant pendant cette durée à cet endroit...

Cdt

Goouda · Answer

Je n'ai aucune mention de FPS sur le PVe mais effectivement une contravention de seconde classe.

xplom · Answer

merci pour la photo
rien à redire sur les commentaires ci dessus, hélas...
c'est comme les CGV faut tout lire , même avec une loupe si il le faut

Affiche trompeuse

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters