Affiche trompeuse
Goouda
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dans laquelle ils vivent depuis 2ans.
La mention "tous les week end" y était inscrite en vraiment petit, vert sur fond vert (très peu lisible de ce fait).
Etant donné que les parkings sont gratuits également au mois d'août; mes parents ne sont plus allés mettre l'horodateur pour leur voiture garée devant leur domicile. Pensant que la ville avait fait preuve de générosité en période de grèves.
Evidemment nous avons reçus 5 contraventions à domicile (une tous les jours) sans papillon évidemment sinon on aurait réagit de suite.
Ils sont très fort lorsqu'il est question de manipuler les gens pour les PV de stationnement.
Il est bien connu que dans cette ville, les parcmètres sont très éloignés les uns des autres et le temps d'aller chercher son ticket ils mettent une amende en mode ninja. Je suppose qu'ils ont encore tenté une charmante arnaque pour les fêtes.
Je suppose que je vais devoir payer les contraventions (bien que je les ai contestées mais ils ne seront pas indulgents pour sûr), mais j'aimerai savoir si je pouvais attaquer la ville pour cette affiche clairement trompeuse.
Merci de votre attention pour ma demande,
Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dans laquelle ils vivent depuis 2ans.
La mention "tous les week end" y était inscrite en vraiment petit, vert sur fond vert (très peu lisible de ce fait).
Etant donné que les parkings sont gratuits également au mois d'août; mes parents ne sont plus allés mettre l'horodateur pour leur voiture garée devant leur domicile. Pensant que la ville avait fait preuve de générosité en période de grèves.
Evidemment nous avons reçus 5 contraventions à domicile (une tous les jours) sans papillon évidemment sinon on aurait réagit de suite.
Ils sont très fort lorsqu'il est question de manipuler les gens pour les PV de stationnement.
Il est bien connu que dans cette ville, les parcmètres sont très éloignés les uns des autres et le temps d'aller chercher son ticket ils mettent une amende en mode ninja. Je suppose qu'ils ont encore tenté une charmante arnaque pour les fêtes.
Je suppose que je vais devoir payer les contraventions (bien que je les ai contestées mais ils ne seront pas indulgents pour sûr), mais j'aimerai savoir si je pouvais attaquer la ville pour cette affiche clairement trompeuse.
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5 réponses
Pour ce qui est des amendes multiples, il me semble que d'après la jurisprudence, l'arrêt du 7 juin 1995 (n° de pourvoi 93-84 757) précise que « le stationnement gênant prévu par l’article R. 37-1 du code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse qu’à
l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’a UNE seule poursuite ».
C'est a dire que si la zone bleue n'est pas considérée comme un stationnement gênant, une erreur de lecture d'une affiche va nous faire payer 5 amendes. Et nous n'avons pas eu de papillon puisqu'ils n'ont pas a nous prévenir que le stationnement est interdit, puisqu'il n'est pas gênant.
C'est vraiment fort.
Il fallait se douter que rien n'est gratuit dans ce bas monde et nous voila punis de 175 euros d'amende pour une voiture garée devant chez soi.
l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’a UNE seule poursuite ».
C'est a dire que si la zone bleue n'est pas considérée comme un stationnement gênant, une erreur de lecture d'une affiche va nous faire payer 5 amendes. Et nous n'avons pas eu de papillon puisqu'ils n'ont pas a nous prévenir que le stationnement est interdit, puisqu'il n'est pas gênant.
C'est vraiment fort.
Il fallait se douter que rien n'est gratuit dans ce bas monde et nous voila punis de 175 euros d'amende pour une voiture garée devant chez soi.
Bonjour,
On est sans doute dans le cas d'un forfait de post-stationnement, et non pas dans le cadre d'une amende pour stationnement interdit ou gênant.
Dans ce cas, il peut être effectivement exigé après chaque constat de dépassement du délai, et donc dans le cas présent une fois par jour...
En contrepartie, le montant de chaque FPS est plafonné à chaque fois au montant maximum exigible pour la durée du stationnement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440
Donc dans votre cas, le FPS ne fait que régulariser le montant dont vos parents auraient dû théoriquement s'acquitter en stationnant pendant cette durée à cet endroit...
Cdt
On est sans doute dans le cas d'un forfait de post-stationnement, et non pas dans le cadre d'une amende pour stationnement interdit ou gênant.
Dans ce cas, il peut être effectivement exigé après chaque constat de dépassement du délai, et donc dans le cas présent une fois par jour...
En contrepartie, le montant de chaque FPS est plafonné à chaque fois au montant maximum exigible pour la durée du stationnement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440
Donc dans votre cas, le FPS ne fait que régulariser le montant dont vos parents auraient dû théoriquement s'acquitter en stationnant pendant cette durée à cet endroit...
Cdt
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Photo du panneau prise de près
https://www.casimages.com/i/200127012942607318.jpg.html
Photo de l'endroit ou se situe le panneau et l'angle dont ma mère la vu depuis la route:
https://www.casimages.com/i/200127013205430855.jpg.html
Ma mère ayant la vue qui baisse n'a pas vu la petite mention en bas du panneau. On peut considérer que c'est de sa faute, mais je me demande comment on peut arriver a voir cette mention depuis la route.
C'est mon avis
Et vu que l'affiche est peu lisible j'imagine que les deux sont liés, étant donné les antécédents de la ville en matière de contraventions abusives. Avec des gens qui décrivent avoir vu ses agents cachés dans les bosquets pour mettre des pv à des gens qui vont chercher leurs tickets.
Ou d'avoir proposé les parkings gratuits pendant les grèves mais de ne pas spécifier que des zones étaient payants etc...
Pour l'affiche vous partez du principe qu'elle ne peut pas être lu depuis la route (et à contre sens si on prend en compte votre deuxième photo). Pour moi c'est un affichage publicitaire pour piéton, ce n'est pas un panneau routier. Et en tant que piéton, les inscriptions sont lisibles aisément.