Affiche trompeuse

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xplom
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Bonjour à tous,

Au début du Mois de décembre, ma mère à vu une affiche annonçant les parkings gratuits durant le mois de décembre dans la ville dans laquelle ils vivent depuis 2ans.
La mention "tous les week end" y était inscrite en vraiment petit, vert sur fond vert (très peu lisible de ce fait).

Etant donné que les parkings sont gratuits également au mois d'août; mes parents ne sont plus allés mettre l'horodateur pour leur voiture garée devant leur domicile. Pensant que la ville avait fait preuve de générosité en période de grèves.
Evidemment nous avons reçus 5 contraventions à domicile (une tous les jours) sans papillon évidemment sinon on aurait réagit de suite.

Ils sont très fort lorsqu'il est question de manipuler les gens pour les PV de stationnement.
Il est bien connu que dans cette ville, les parcmètres sont très éloignés les uns des autres et le temps d'aller chercher son ticket ils mettent une amende en mode ninja. Je suppose qu'ils ont encore tenté une charmante arnaque pour les fêtes.

Je suppose que je vais devoir payer les contraventions (bien que je les ai contestées mais ils ne seront pas indulgents pour sûr), mais j'aimerai savoir si je pouvais attaquer la ville pour cette affiche clairement trompeuse.

Merci de votre attention pour ma demande,

5 réponses

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bonjour
avez vous une photo de " l'arnaque " que l'on puisse se rendre compte ?
Goouda
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27 janvier 2020
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Merci beaucoup pour votre réponse.

Photo du panneau prise de près
https://www.casimages.com/i/200127012942607318.jpg.html

Photo de l'endroit ou se situe le panneau et l'angle dont ma mère la vu depuis la route:
https://www.casimages.com/i/200127013205430855.jpg.html

Ma mère ayant la vue qui baisse n'a pas vu la petite mention en bas du panneau. On peut considérer que c'est de sa faute, mais je me demande comment on peut arriver a voir cette mention depuis la route.
AN.Banker
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2 118 > Goouda
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Vous ne pourrez pas avoir gain de cause sur le caractère trompeur de l'affiche. A la regarder la mention tous les weeks ends est bien visible et ce n'est pas un panneau routier donc il n'est pas fait pour être lu depuis sa voiture.
C'est mon avis
Goouda
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3 > AN.Banker
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Ce qui m'étonne surtout c'est d'avoir pris 1 pv par jour pour une voiture garée au même endroit. Qui est un vice de procédure si je ne me trompe, on ne peut être condamné plusieurs fois pour le même crime.
Et vu que l'affiche est peu lisible j'imagine que les deux sont liés, étant donné les antécédents de la ville en matière de contraventions abusives. Avec des gens qui décrivent avoir vu ses agents cachés dans les bosquets pour mettre des pv à des gens qui vont chercher leurs tickets.
Ou d'avoir proposé les parkings gratuits pendant les grèves mais de ne pas spécifier que des zones étaient payants etc...
AN.Banker
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2 118 > Goouda
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A ma connaissance, on peut vous infliger une amende pour ne pas avoir payé votre stationnement si entre la première amende et la nouvelle, le temps qui s'est passé dépasse la durée maximum de stationnement que vous pouvez payer à l'horodateur. En gros si vous garez votre voiture à 10h du matin et que le stationnement maximum est de 6h (par exemple), vous pouvez être verbalisé à 10h30 et une nouvelle fois à 16h30 (ou 16h31).

Pour l'affiche vous partez du principe qu'elle ne peut pas être lu depuis la route (et à contre sens si on prend en compte votre deuxième photo). Pour moi c'est un affichage publicitaire pour piéton, ce n'est pas un panneau routier. Et en tant que piéton, les inscriptions sont lisibles aisément.
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27 janvier 2020
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Pour ce qui est des amendes multiples, il me semble que d'après la jurisprudence, l'arrêt du 7 juin 1995 (n° de pourvoi 93-84 757) précise que « le stationnement gênant prévu par l’article R. 37-1 du code de la route constitue une contravention instantanée qui ne cesse qu’à
l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu’a UNE seule poursuite ».
C'est a dire que si la zone bleue n'est pas considérée comme un stationnement gênant, une erreur de lecture d'une affiche va nous faire payer 5 amendes. Et nous n'avons pas eu de papillon puisqu'ils n'ont pas a nous prévenir que le stationnement est interdit, puisqu'il n'est pas gênant.
C'est vraiment fort.
Il fallait se douter que rien n'est gratuit dans ce bas monde et nous voila punis de 175 euros d'amende pour une voiture garée devant chez soi.
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16 février 2020
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Bonjour,

On est sans doute dans le cas d'un forfait de post-stationnement, et non pas dans le cadre d'une amende pour stationnement interdit ou gênant.

Dans ce cas, il peut être effectivement exigé après chaque constat de dépassement du délai, et donc dans le cas présent une fois par jour...

En contrepartie, le montant de chaque FPS est plafonné à chaque fois au montant maximum exigible pour la durée du stationnement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34440

Donc dans votre cas, le FPS ne fait que régulariser le montant dont vos parents auraient dû théoriquement s'acquitter en stationnant pendant cette durée à cet endroit...

Cdt
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Je n'ai aucune mention de FPS sur le PVe mais effectivement une contravention de seconde classe.
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merci pour la photo
rien à redire sur les commentaires ci dessus, hélas...
c'est comme les CGV faut tout lire , même avec une loupe si il le faut
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