Risque de peine pour un mineur de 16 ans arrêter pour vol

Résolu
Dm04 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dm04 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour je suis un nouveau membre et j’ai une question quelle peine risque un mineur de 16 ans et demi pour vole simple ? merci d’avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 384
     
    Bonjour,

    Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
    Mais comme vous êtes mineur les peines encourues sont minorées (sauf exception) à 18 mois de prison et 7500€ d'amende.

    CB
    2
    1. Dm04 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour la réponse
      0

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