Droit de réponse - adressage du courrier
Zelfyd
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madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 60718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Souhaitant exercer mon droit de réponse vis à vis d'un article paru il y a moins de trois mois, mettant en cause un groupe Facebook dont je suis créatrice et administratrice, j'ai envoyé par recommandé ma réponse, m'efforçant de respecter les règles de fond s'appliquant au droit de réponse.
N'ayant pas retrouvé le nom du directeur de la publication lors de l'envoi (c'est maintenant chose faite), je me suis contentée d'adresser au directeur de publication sans mention de son nom, et aux trois personnes désignées par la journaliste rédactrice (à qui j'avais pourtant explicitement demandé le simple nom du directeur de publication, et qui m'avait répondu d'adresser le courrier au directeur de la rédaction, directeur adjoint, et elle-même).
Le courrier a été réceptionné lundi, n'a pas été encore publié (il me semble qu'il doit l'être dans les trois jours). Aucune réponse ne m'a été fournie, ni par mail, ni après appel téléphonique.
Suis-je en droit d'intenter une action pour refus de publication de droit de réponse ?
Merci !
Souhaitant exercer mon droit de réponse vis à vis d'un article paru il y a moins de trois mois, mettant en cause un groupe Facebook dont je suis créatrice et administratrice, j'ai envoyé par recommandé ma réponse, m'efforçant de respecter les règles de fond s'appliquant au droit de réponse.
N'ayant pas retrouvé le nom du directeur de la publication lors de l'envoi (c'est maintenant chose faite), je me suis contentée d'adresser au directeur de publication sans mention de son nom, et aux trois personnes désignées par la journaliste rédactrice (à qui j'avais pourtant explicitement demandé le simple nom du directeur de publication, et qui m'avait répondu d'adresser le courrier au directeur de la rédaction, directeur adjoint, et elle-même).
Le courrier a été réceptionné lundi, n'a pas été encore publié (il me semble qu'il doit l'être dans les trois jours). Aucune réponse ne m'a été fournie, ni par mail, ni après appel téléphonique.
Suis-je en droit d'intenter une action pour refus de publication de droit de réponse ?
Merci !
A voir également:
- Droit de réponse - adressage du courrier
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier libre réponse - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
1 réponse
Bonjour
En principe oui, quoiqu'il n'y a pas assez de détail pour le confirmer (tyde de média, nominatif ou non, etc) mais dans les 3 jours suivant le jour de la réception, donc 4 jours (le courrier pourrait être réceptionné en fin de journée).
Si c'était lundi, il devrait l'être avant la fin de la journée.
Et toujours sans les détails, oui vous pourriez le mettre en demeure dès demain via le même type de moyen voir demander des indemnités.
Ca c'est les grandes lignes.
bav
En principe oui, quoiqu'il n'y a pas assez de détail pour le confirmer (tyde de média, nominatif ou non, etc) mais dans les 3 jours suivant le jour de la réception, donc 4 jours (le courrier pourrait être réceptionné en fin de journée).
Si c'était lundi, il devrait l'être avant la fin de la journée.
Et toujours sans les détails, oui vous pourriez le mettre en demeure dès demain via le même type de moyen voir demander des indemnités.
Ca c'est les grandes lignes.
bav
Zelfyd
Merci beaucoup, l'article est paru sur les versions papier et web d'un hebdomadaire ; mon nom n'y apparaît pas mais je suis identifiable.
madmyke
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Zelfyd
Alors en principe vous pouvez exiger le droit de réponses à partir du lendemain de l'expiration du délai légal en leur adressant un mise en demeure ou on passant par un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...