Droit de réponse - adressage du courrier
Zelfyd
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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 30 janv. 2020 à 20:28
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 30 janv. 2020 à 20:28
A voir également:
- Droit de réponse - adressage du courrier
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
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madmyke
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30 janv. 2020 à 19:26
30 janv. 2020 à 19:26
Bonjour
En principe oui, quoiqu'il n'y a pas assez de détail pour le confirmer (tyde de média, nominatif ou non, etc) mais dans les 3 jours suivant le jour de la réception, donc 4 jours (le courrier pourrait être réceptionné en fin de journée).
Si c'était lundi, il devrait l'être avant la fin de la journée.
Et toujours sans les détails, oui vous pourriez le mettre en demeure dès demain via le même type de moyen voir demander des indemnités.
Ca c'est les grandes lignes.
bav
En principe oui, quoiqu'il n'y a pas assez de détail pour le confirmer (tyde de média, nominatif ou non, etc) mais dans les 3 jours suivant le jour de la réception, donc 4 jours (le courrier pourrait être réceptionné en fin de journée).
Si c'était lundi, il devrait l'être avant la fin de la journée.
Et toujours sans les détails, oui vous pourriez le mettre en demeure dès demain via le même type de moyen voir demander des indemnités.
Ca c'est les grandes lignes.
bav
30 janv. 2020 à 20:12
30 janv. 2020 à 20:28