Signification injonction de payer de 2009

loren30 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je rencontre demain un huissier voulant me signifier d'une injonction de payer de mai 2009.
Y a t'il prescription ?
Dois je signer ou demander à vérifier les documents pour m'assurer que le délai est dépassé ?
Merci pour vos reponses

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    BOnjour
    la prescription étant de 10 ans

    si il n y a rien eu entre mai 2009 et aujourd'hui, le délai est passé.

    si un acte d'huissier a eu lieu depuis janvier 2010. cet acte a relancé les 10 ans.
    0
    1. loren30
       
      Bonjour
      rien ne m'a été signifié mais des choses ont pu se passer sans que je n'en ai eu connaissance. J'attends de voir ce matin. Merci pour les conseils
      0
    2. loren30
       
      Bonjour
      j ai donc une signification d ordonnance d injonction de payer exécutoire avec commandement datée au 1er Mars 2010 qui fait suite à ordonnance d injonction rendue le 21.03.2009 revêtue formule exécutoire le 05.05.2009.
      A cette époque je n'ai pas eu la signification.
      Puis je faire opposition ?
      Je n'ai rien signé à ce jour ou réglé.
      Merci pour votre réponse.
      0
      1. Utilisateur anonyme > loren30
         
        1 er mars 2010 + 10 ans = 1 er mars 2020

        il est donc encore dans les délais.

        Bien entendu vous pouvez faire opposition, mais avez vous un motif légitime ?
        0
      2. loren30 > Utilisateur anonyme
         
        non si ce n'est qu'à l'époque je n'avais rien eu.
        je vais donc prebdre des arrangements avec eux si cela est possible. Le délai demarre donc à la date de la signification et non du jugement. C'était la ma question principale.
        En tout cas merci à vous de la réactivité.
        0
      3. Utilisateur anonyme > loren30
         
        S'il refuse les délais, vous pourrez saisir le JEX (juge de l'exécution) par voie d'assignation, il pourra vous accorder 24 mois maxi.

        Attention, les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont eux prescrits.
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Soyez vigilant, si la dette est prescrite ne reconnaissez rien.. Et ne payez rien, même s'il vous menace.
    0
    1. loren30
       
      Bonjour et merci pour vos conseils
      0
    2. loren30
       
      Bonjour 
      j ai donc une signification d ordonnance d injonction de payer exécutoire avec commandement datée au 1er Mars 2010 qui fait suite à ordonnance d injonction rendue le 21.03.2009 revêtue formule exécutoire le 05.05.2009. 
      A cette époque je n'ai pas eu la signification. 
      Puis je faire opposition ? 
      Je n'ai rien signé à ce jour ou réglé. 
      Merci pour votre réponse.
      0
      1. Utilisateur anonyme > loren30
         
        J'ai modifié ma réponse 6
        0

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