Assurance vie ajout beneficiaire faux documents et signature
Murgoedco
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Bonjour,
Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie.
Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais rédigé par elle (photocopie qu'elle gardait) à la banque de mon père pour rajouter son fils à elle en bénéficiaire, après elle même au cas ou elle serait décédée.
Le contrat de l'assurance vie autorise le changement de beneficiaire par document sous seing privé (daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature).
Elle a écrit la lettre à la place de mon père en commençant par "je soussigné" avec son nom à lui et elle a imité (mal) la signature de mon père.
La banque a renvoyé l'avenant exemplaire pour mon père prenant en compte le rajout de beneficiaire.
Je souhaite contester l'assurance vie.
La lettre est la preuve qu'il y a eu fraude pour rajouter le 2eme beneficiaire.
Est ce que la contestation va annuler l'avenant ou tout le contrat ?
Si ça n'annule que l'avenant elle restera seule beneficiaire et n'aura pas de sanctions pour son faux document.
Auprès de quel service ou tribunal dois je me tourner ?
Merci de vos conseils.
Une amie de mon père est beneficiaire de son assurance vie.
Dans les papiers de mon père j'ai trouvé une lettre sois disant de lui mais rédigé par elle (photocopie qu'elle gardait) à la banque de mon père pour rajouter son fils à elle en bénéficiaire, après elle même au cas ou elle serait décédée.
Le contrat de l'assurance vie autorise le changement de beneficiaire par document sous seing privé (daté, rédigé par un particulier et comportant sa signature).
Elle a écrit la lettre à la place de mon père en commençant par "je soussigné" avec son nom à lui et elle a imité (mal) la signature de mon père.
La banque a renvoyé l'avenant exemplaire pour mon père prenant en compte le rajout de beneficiaire.
Je souhaite contester l'assurance vie.
La lettre est la preuve qu'il y a eu fraude pour rajouter le 2eme beneficiaire.
Est ce que la contestation va annuler l'avenant ou tout le contrat ?
Si ça n'annule que l'avenant elle restera seule beneficiaire et n'aura pas de sanctions pour son faux document.
Auprès de quel service ou tribunal dois je me tourner ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Assurance vie ajout beneficiaire faux documents et signature
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que pense votre père des agissements de cette personne ?
Essayez de le rendre attentif à cette situation et faites lui rédiger une vraie lettre (rédigée de sa main et signée) changeant la clause bénéficiaire ; cela annulera toute disposition précédente.
Car si vous allez en justice, cela risque d'être très long et de vous couter très cher sans aucune garantie de résultats.
Que pense votre père des agissements de cette personne ?
Essayez de le rendre attentif à cette situation et faites lui rédiger une vraie lettre (rédigée de sa main et signée) changeant la clause bénéficiaire ; cela annulera toute disposition précédente.
Car si vous allez en justice, cela risque d'être très long et de vous couter très cher sans aucune garantie de résultats.
Murgoedco
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Malheureusement il vient de deceder et c'est en triant ses papiers que je decouvre tout ça.
La législation juridique et financière évolue en permanence...