Inscription listes électorales
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de 2 ans, et dont je suis le propriétaire, avec ma mère, suite à la succession. Ce bien constitue toujours une résidence secondaire.
Les avis d'imposition étaient au nom de mon père.
Pouvons nous nous inscrire, ma mère et moi, sur les [listes électorales de cette commune?
Et quels seraient alors les justificatifs à fournir?
Merci d'avance.
Cordialement,
Mon père est décédé en Juillet 2018. Il possédait une résidence secondaire, avec ma mère, pour laquelle il payait des impôts depuis plus de 2 ans, et dont je suis le propriétaire, avec ma mère, suite à la succession. Ce bien constitue toujours une résidence secondaire.
Les avis d'imposition étaient au nom de mon père.
Pouvons nous nous inscrire, ma mère et moi, sur les [listes électorales de cette commune?
Et quels seraient alors les justificatifs à fournir?
Merci d'avance.
Cordialement,
A voir également:
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1 réponse
C'est votre père qui payait les contributions directes dans cette commune, pas vous ni votre mère.
Vous pouvez cependant déposer sans tarder (vu les délais ...) votre demande directement à la mairie en question en fournissant les justificatifs exigés par les textes ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/s-inscrire-liste-electorale-mairie-quel-justificatif-domicile
Il semble cependant peu probable qu'elle soit acceptée ...
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Vous pouvez cependant déposer sans tarder (vu les délais ...) votre demande directement à la mairie en question en fournissant les justificatifs exigés par les textes ► https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/s-inscrire-liste-electorale-mairie-quel-justificatif-domicile
Il semble cependant peu probable qu'elle soit acceptée ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...