Acte huissier et titre exécutoire à la mauvaise adresse.

Kevinm093 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 28 janv. 2020 à 00:51
Kevinm093 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 30 janv. 2020 à 10:53
Bonsoir à tous.

Je vais vous relater mon problème en essayant de faire simple de compréhension.

J’ai été assigné au tribunal pour recouvrement d’une dette d’un crédit à la consommation d’un montant de 1348 euros. Un titre exécutoire a été dressé à mon encontre en octobre 2019 qui était exécutoire à compté du 5 décembre 2019.

Sur le titre exécutoire et mentionné l’adresse de mes parents sur la quel j’était domicilié jusqu’à fin 2018. J’ai déménagé en octobre 2018 et ai fait parvenir mon changement d’adresse aux impôts. Donc preuve qu’au 01/01/2019 j’étais bien domicilié chez moi et plus chez mes parents.

Durand un très court séjour chez mes parents. Vendredi 16 janvier Nous avons eu la visite de l’huissier de justice en question qui délivrais mon acte au domicile de mes parents en suivant l’adresse du dossier. Sachant que je ne recevais pas les lettres directement chez moi je n’ai pas porter attention sur les lettres attendant chez mes parents car je n’y passe pas régulièrement même pratiquement jamais attendant un enfant. Je n’ai pas pu préparer ma défense car je ne recevais pas de courrier à mon domicile ( sinon j’aurais fait quelque chose dès le premier acte ).

J’ai donc appelé l’étude pour convenir d’un rendez vous au plus vite pour comprendre ce qu’il ce passais. En arrivant au rendez vous, une pression était mise dès le départ sur le paiement sur place en espèce ou en carte bleue de la créance initiale avec dépens compris acte d’huissier et pleins d’autres choses comme des recherches FICOBA et autres organismes, qui s’élèvent en tout à un montant de 2500 euros tous ça sous l’adresse de mes parents. La collaboratrice avais connaissance de mon adresse actuelle car elle m’a demandé justement ce que c’était car c’était écris dans ses papiers et je lui ai appris que c’était mon appartement.

Toutes les procédures mise en œuvre on été notifié à l’adresse de mes parents. L’huissier apparement aurais demander à mes voisins si j’habitais bien chez mes parents et aurais eu confirmation ce qui me paraît très bizarre. Lors de mon rendez vous et même avec la bonne fois que je mettais pour trouver une solution pour payer ma créances aucunes solutions était possible et il ont procéder à l’enlèvement de ma voiture alors que j’étais dans le bureau avec leur collaboratrice.

Je me dit une chose, en ce renseignant comme ce que doit un huissier, il aurait trouvé mon adresse par le biais des impôts, ce qu’il a fait mais bien trop tard du coup je n’ai pas vu mes actes de procédure dans les temps impartit et ce qui ne m’a pas permis d’honoré ma dette dans les temps.

Je suis pas contre de payer ma dette car je la dois mais j’aurais aimer être informer sur ma nouvelle adresse, pour pouvoir réagis. Je me retrouve avec de frais d’huissier exorbitant plus la saisie de ma voiture. Tout ça par le biais d’un titre exécutoire qui est fondé sur une adresse dont j’y habite plus et surtout d’une recherche douteuse d’un huissier de justice.

Si quelqu’un peux m’aider ou m’aiguillé s’ils vous plait car je pense que je suis dans mon droit

Merci à vous ????????


En comprenant

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 janv. 2020 à 12:50
Bonjour

vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin de mettre en doute la procédure et peut être obtenir la suppression de certain frais.


Toutefois, plusieurs questions seront soulevées :
Vous aviez connaissance de la dette, et n'avait rien fait pour la régler. Depuis quand n'avez vous pas versé ?
Vos parents ont reçu, visite et courrier à leur adresse, ne vous ont jamais prévenu, ni prévenu l'huissier ?

Le titre exécutoire étant du 5 décembre 2019. l'huissier n'avait pas la possibilité d’interroger le service des impôts avant cette date. et n'avait aucune raison de le faire, puisque rien ne lui indiquez que l'adresse de vos parents n'était pas la bonne. Donc pas sur qu'il est l'info depuis longtemps.
Si votre banque à connaissance de votre bonne adresse, le FICOBA a du lui communiquer l'adresse, de quand date ce ficoba ?
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Kevinm093 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
28 janv. 2020 à 13:04
Bonjour,

Pour répondre à vos questions, mes parents n’ont jamais eu la visite de cette huissier en question juste pour l’acte que j’ai signé le 16 janvier 2020. Surtout que ma mère est chez elle toute la journée. De plus pour les lettres mes parents récupèrent le courrier mais ne me le dis pas sur le moment sachant qu’ils ne m’avaient pas vu depuis longtemps dans l’impossibilité de venir.

J’ai été réellement mis au courant que pendant le passage de l’huissier à la date si dessus. Je ne sais pas par quels moyens il a réussi à avoir mon adresse, car il l’avais et c’est certain, je lui signifié que c’était bien mon appartement et que l’adresse où il envoyait c’était chez mes parents. Plus de discussion possible sur le règlement ou même l’endroit, ils m’ont saisie.

Pour finir sans connaissance de ma mise au huissiers j’étais dans l’incapacité de réglé alors que je l’aurais fait et en une fois sur le première acte. Des frais ont été ajoutés sur une adresse inexacte.

Merci
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Kevinm093 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020
28 janv. 2020 à 13:18
Sachant que mon but avant tout est de réglé cette créance de ce que je leur dois. Mais n’ayant pas connaissance de ce dossier je n’ai pas pu m’honorer de cette dette dans les temps.
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