Acte huissier et titre exécutoire à la mauvaise adresse.

Question

Bonsoir à tous. 

Je vais vous relater mon problème en essayant de faire simple de compréhension.

J’ai été assigné au tribunal pour recouvrement d’une dette d’un crédit à la consommation d’un montant de 1348 euros. Un titre exécutoire a été dressé à mon encontre en octobre 2019 qui était exécutoire à compté du 5 décembre 2019. 

Sur le titre exécutoire et mentionné l’adresse de mes parents sur la quel j’était domicilié jusqu’à fin 2018. J’ai déménagé en octobre 2018 et ai fait parvenir mon changement d’adresse aux impôts. Donc preuve qu’au 01/01/2019 j’étais bien domicilié chez moi et plus chez mes parents. 

Durand un très court séjour chez mes parents.  Vendredi 16 janvier Nous avons eu la visite de l’huissier de justice en question qui délivrais mon acte au domicile de mes parents en suivant l’adresse du dossier. Sachant que je ne recevais pas les lettres directement chez moi je n’ai pas porter attention sur les lettres attendant chez mes parents car je n’y passe pas régulièrement même pratiquement jamais attendant un enfant. Je n’ai pas pu préparer ma défense car je ne recevais pas de courrier à mon domicile ( sinon j’aurais fait quelque chose dès le premier acte ).

J’ai donc appelé l’étude pour convenir d’un rendez vous au plus vite pour comprendre ce qu’il ce passais. En arrivant au rendez vous, une pression était mise dès le départ sur le paiement sur place en espèce ou en carte bleue de la créance initiale avec dépens compris acte d’huissier et pleins d’autres choses comme des recherches FICOBA et autres organismes, qui s’élèvent en tout à un montant de 2500 euros tous ça sous l’adresse de mes parents. La collaboratrice avais connaissance de mon adresse actuelle car elle m’a demandé justement ce que c’était car c’était écris dans ses papiers et je lui ai appris que c’était mon appartement. 

Toutes les procédures mise en œuvre on été notifié à l’adresse de mes parents. L’huissier apparement aurais demander à mes voisins si j’habitais bien chez mes parents et aurais eu confirmation ce qui me paraît très bizarre. Lors de mon rendez vous et même avec la bonne fois que je mettais pour trouver une solution pour payer ma créances aucunes solutions était possible et il ont procéder à l’enlèvement de ma voiture alors que j’étais dans le bureau avec leur collaboratrice. 

Je me dit une chose, en ce renseignant comme ce que doit un huissier, il aurait trouvé mon adresse par le biais des impôts, ce qu’il a fait mais bien trop tard du coup je n’ai pas vu mes actes de procédure dans les temps impartit et ce qui ne m’a pas permis d’honoré ma dette dans les temps. 

Je suis pas contre de payer ma dette car je la dois mais j’aurais aimer être informer sur ma nouvelle adresse, pour pouvoir réagis. Je me retrouve avec de frais d’huissier exorbitant plus la saisie de ma voiture. Tout ça par le biais d’un titre exécutoire qui est fondé sur une adresse dont j’y habite plus et surtout d’une recherche douteuse d’un huissier de justice. 

Si quelqu’un peux m’aider ou m’aiguillé s’ils vous plait car je pense que je suis dans mon droit 

Merci à vous ????????


En comprenant

sleepy00 · Answer

Bonjour

vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin de mettre en doute la procédure et peut être obtenir la suppression de certain frais.


Toutefois, plusieurs questions seront soulevées :
Vous aviez connaissance de la dette, et n'avait rien fait pour la régler. Depuis quand n'avez vous pas versé ?
Vos parents ont reçu, visite et courrier à leur adresse, ne vous ont jamais prévenu, ni prévenu l'huissier ?

Le titre exécutoire étant du 5 décembre 2019. l'huissier n'avait pas la possibilité d’interroger le service des impôts avant cette date. et n'avait aucune raison de le faire, puisque rien ne lui indiquez que l'adresse de vos parents n'était pas la bonne. Donc pas sur qu'il est l'info depuis longtemps. 
Si votre banque à connaissance de votre bonne adresse, le FICOBA a du lui communiquer l'adresse, de quand date ce ficoba ?

sleepy00 · Answer

En principe l'huissier a du passer au moins une fois entre octobre et décembre.
Cette signification doit d’ailleurs être indiquée sur l'ordonnance exécutoire.

le fait est que cela reste un crédit, que vous avez fait, et non payé. Donc vous étiez au courant, qu'il était quelque part. 
Avant l'huissier, l'organisme de crédit a bien du envoyer des relances.


Comme je l'ai dit, vous pouvez toujours faire un recours, mais sans avoir, tout les détails du dossier, difficile de dire si vous avez des chances que cela aboutisse.

sleepy00 · Answer

Pour saisir le JEX il faut assigner, via un avocat, ou un autre huissier.

Kevinm093 · Answer

Bonjour,

Je vais vous faire part des dernières nouvelles de mon dossier. J’ai reçu un appel de la gestionnaire de mon dossier mardi 28 Janvier en fin de journée, « comme par hasard avant la fermeture de son étude » pour me faire part de son mécontentement car depuis apparemment 3 jours elle essayais de me joindre sur mon ancien numéro de téléphone alors que je lui avais transmis le nouveau lors du rendez vous du 22 Janvier 2020. Elle ma re signifié que je devais payer au maximum avant le 29 sous peine de voir ma voiture partir à Marseille pour la vente. Je lui parle d’un délai de 1 mois pour la vente du véhicule a l’amiable ou même d’un recours mais là elle réfute catégoriquement. Elle me dit que le déplacement serait à mes frais et me somme de payer en me parlant encore d’une ristourne qu’elle aurait pu me faire si j’avais répondu plus tôt alors que c’est elle qui sait trompée. Je refuse d’une part, et je lui demande si elle a bien envoyé mon commandement de payer « dont le procès-verbal d’immobilisation mis avec » par courrier. Là elle m’apprend qu’un clerc assermenter serait passé à mon domicile « domicile de mes parents » pour me transmettre l’acte le 27 Janvier mais apparemment mes parents n’auraient pas ouvert. Ce qui est faux et je lui dis, ont l’attendais justement. Il aurait glissé un avis de passage dans la boite aux lettres mais nous avons trouver aucun avis dans celle-ci, de plus elle m’a affirmé qu’il avait vu un de mes voisins du deuxième étage pour lui signifier son passage. Je le leurs aient demandé et ils mont affirmer que non. Après un échange houleux je lui notifie vouloir absolument ce commandement de payer pour voir ce qu’il me demandait à payer et qu’elle avait 8 jours pour me le transmettre et elle me répond que j’était bien renseigné. Elle me remet la pression sur la voiture et Marseille en me disant que dans tous les cas je devais payer 2700 euros alors que c’était 2500 et que les frais seraient à ma charge. Je lui dis que je renonçais à son transport et que je voulais qu’elle reste sur place même en payant les frais de gardiennage. Elle m’ordonne donc de lui écrire une lettre et de lui transmettre le lendemain et pour récupérer notamment l’acte. Pour elle je perdais mon temps et je devais payer tout de suite.

Le Lendemain, je suis accompagné de mon père qui lui était là le 27 Janvier à son domicile. Nous arrivons à l’étude pour récupérer l’acte. Elle me la transmet contre signature et je l’ouvre sur place. Je commence à la lire et je me rends compte avec mon père que le procès-verbal est inexistant. Interloqué nous lui demandons donc pourquoi, car pour moi j’ai impossibilité de savoir où a été envoyé mon véhicule et elle nous fait donc patienter. Elle sort deux feuilles pour moi volante, ou l’une et bien le procès-verbal en date du 22 Janvier le jour de l’enlèvement de la voiture a la fourrière lors de mon rendez-vous à l’étude et l’autre un « avis d’immobilisation d’un véhicule terrestre à moteur avec enlèvement » daté du 24 Janvier 2020 et qui doit être apparemment envoyé en lettre simple mais toujours pas reçus à ce jour. Je remarque que si je n’avais pas demandé le procès-verbal si je puis dire même exiger, je ne l’aurais jamais eu entre mes mains. Mon père lui resignifie l’adresse ou toutes ces lettres et ces actes sont adressé et elle affirme que c’est bien mon adresse. Pour la voiture on lui demande ou ça en est, elle m’annonce que dans la journée elle allait partir pour Marseille. Nous lui avons demander de faire un écrit de ce qu’elle avançait ce qu’elle a refusé bien évidement. Nous sommes partit elle énervé nous calme.

Acte huissier et titre exécutoire à la mauvaise adresse.

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