A voir également:
- Vol dans un magasin
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Vol dans un magasin conséquences - Forum Consommation
- Plainte pour vol - Guide
- Comment prouver un vol dans un magasin ✓ - Forum Justice
- Vol dans un magasin sans interpellation - Forum Consommation
3 réponses
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 137
28 janv. 2020 à 19:15
28 janv. 2020 à 19:15
elle risque une grosse honte devant son entourage
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 578
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:16
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:16
Bonjour,
Vu qu'elle est mineure, les peines encourues sont réduites à 7500€ et 18 mois de prison.
CB
Article 311-3 du Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Vu qu'elle est mineure, les peines encourues sont réduites à 7500€ et 18 mois de prison.
CB
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 137
28 janv. 2020 à 19:22
28 janv. 2020 à 19:22
ça c'est la théorie, dans la pratique, elle risque, ce que j'ai dit plus haut, à la limite, un rappel à la loi
rikiki
>
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:32
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:32
ça va surtout dépendre du montant du vol, si une plainte est déposée, de l'âge du voleur des circonstances...
Je ne me risquerais pas à une réponse aussi tranché que la votre.
Je ne me risquerais pas à une réponse aussi tranché que la votre.
hoquei44
Messages postés
15984
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
8 578
28 janv. 2020 à 19:28
28 janv. 2020 à 19:28
On ne doit pas avoir la même définition du risque alors...
ptiboy
Messages postés
5967
Date d'inscription
lundi 1 octobre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2024
1 137
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:34
Modifié le 28 janv. 2020 à 19:34
tu as très bien compris ce que je voulais dire
il y a le risque, devant le code pénal (théorie)
il y a le risque d’être condamné par un tribunal (dans la pratique)
il y a le risque, devant le code pénal (théorie)
il y a le risque d’être condamné par un tribunal (dans la pratique)
28 janv. 2020 à 20:08